Informations non affichées, formules équivoques, frais surprises... les agences immobilières font souvent recours à des pratiques abusives. La DGCCRF dresse un inventaire des principaux pièges.
Un nombre important d’anomalies
Des agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont contrôlé 2075 agences immobilières et y ont trouvé un grand nombre d’anomalies. 1 735 avertissements, 1 138 injonctions, 191 procès-verbaux pénaux et 116 procès-verbaux administratifs ont été prononcés.
Un éventail de magouilles
L’une des ruses à la quelle recourent les agents immobiliers : afficher des prix « net vendeur », ce qui suppose que les frais d’agence doivent encore y être ajoutés. Ce procédé permet d’afficher des prix moins élevés que ceux de la concurrence, mais il est illégal aux vues de l’obligation d’information.
Une autre astuce des agents immobiliers consiste à calculer leurs honoraires sur la base d’un prix qui comprend déjà les honoraires, majorant ainsi la somme due par le consommateur.
Quant aux annonces sur la vente de lots de copropriété, certaines d’entre elles ne mentionnaient pas les charges obligatoires (gardien, coût de l’entretien des espaces verts etc.)
Location : l’attention s’impose également
Les honoraires des agents immobiliers pour les locations sont plafonnés en fonction de la surface du logement. Pendant leurs contrôles, les inspecteurs ont constaté que certains agents « oubliaient » d’afficher la surface, ou bien affichaient un chiffre qui ne correspondait pas à la surface réelle du bien.
Les agents de la DGCCRF ont également constaté que lors de la récente campagne d’installation de détecteurs de fumée, certains agents immobiliers n’ont pas hésité à les facturer sur une base supérieure à leur prix de marché, et sans commande préalable du consommateur.
Lors de certaines locations, enfin, les inspecteurs ont constaté la facturation d’office d’honoraires supplémentaires dits de services.