La volonté de la Commission européenne d’en finir avec les frais d’itinérance que les opérateurs de téléphonie imposent à leurs clients risque de se heurter au lobby des opérateurs. C’est la mise en garde émise par l’association UFC-Que Choisir.
Avez-vous déjà reçu, à la rentrée de vacances, de grosses factures de la part de votre opérateur de téléphonie mobile ? Depuis des années, la Commission européenne souhaite en finir avec les surcoûts, afin qu'utiliser votre téléphone en voyage dans un autre pays européen ne vous coûte pas plus cher que dans votre pays. Initialement prévue pour décembre 2015, la mesure a été repoussée jusqu’au 15 juin 2017. Alors qu’une version finale des propositions est en cours de rédaction (le texte devrait être prêt au plus tard à la mi-décembre), l’association UFC-Que Choisir dénonce les efforts d’un lobby des télécoms.
Le roaming, une mine d'or
Si les opérateurs sont si remontés contre l’interdiction de facturer des surcoûts, on les comprend bien. Les frais d’itinérance procurent actuellement 4 milliards d’euros par an de marge pure aux opérateurs mobiles européens, soit 8 à 10 % de leur chiffre d’affaires. Et 60 % du surcoût payé par le consommateur atterit directement dans la poche de l’opérateur. Alors, les opérateurs tentent de faire le maximum pour garder cette source de revenus.
Une mise en place progressive
Après une première limitation des curcoûts depuis le 1er juillet 2014, la Commission européenne en a exigé une seconde à partir du 30 avril 2016. Les appels passés depuis un autre État européen, facturés aujourd’hui 19 centimes d’euro la minute maximum, ne devraient pas coûter plus que le tarif habituel dans le pays du client, majoré de 5 centimes la minute maximum. La même tarification devrait s’appliquer à chaque Mo de données consommé dans un autre pays européen.
Cette mise en place progressive vise à donner aux opérateurs du temps pour s’adapter à l’effondrement des revenus liés à l’itinérance. Depuis 2012 déjà, les télécoms ont vu leurs chiffre d’affaires au titre de la transmission de données s’effondrer de 96 %. Et ce, alors que les volume de données téléchargées en intinérance a été multiplié par 100 entre 2008 et 2015.
Privés de la possibilité de facturer des surcoûts aux clients européens à l’intérieur des frontières européennes, les opérateurs devront encaisser une baisse de 28 % de leurs revenus au titre de l’itinérance.
Les conditions qui agacent UFC-Que Choisir
Si le projet alarme l’association UFC-Que Choisir, c’est que le texte final, en cours de rédaction à Bruxelles, devrait comporter un certain nombre de conditions pour que les surcoûts puissent en effet être nuls. Or, l’association estime que les conditions proposées par la Commission européenne sont trop floues et craint que des notions comme « un usage anormal » et « un trafic intérieur insignifiant » n’ouvrent la voie à des facturations abusives de la part des opérateurs.
L’association est également inquiète que le lobby des télécoms serait en ce moment même en train de plaider pour des tarifs de gros les plus élevés possible. Une démarche qui pourrait réduire la marge des plus petits opérateurs et ainsi déstabiliser le marché.
Il faut dire que certaines lignes dans le texte de la Commission ont de quoi alarmer. Dans une explication des nouvelles règles, l’institution tempère en disant que les nouvelles mesures ne doivent pas « créer de consequences économiques negatives, qui ne seraient pas justifiées aux vues des objectifs poursuivis ». En d’autres mots, la fin des surcoûts d’itinérance ne devrait pas pousser les opérateurs à travailler à perte. De quoi commencer à douter de la faisabilité même de la fin de ces frais.