Le bouquet de petites taxes contenues dans le Code des impôts va se réduire un peu plus en 2021. Le projet de loi de finances contient en effet la suppression de sept d'entre elles, devenues désuètes.
Ce sont des taxes dont le gouvernement fait la chasse depuis deux ans, dans le but de « toiletter » le lourd Code des impôts. Cette spécialité bien française met certes à l'honneur la créativité des services fiscaux, mais ce qu'on a baptisé de « petites taxes » sont soit devenues obsolètes, soit leur recouvrement revient plus cher que ce qu'elles rapportent. Une soixantaine d'entre elles auront disparu à la fin du quinquennat, ce qui représentera un total de 750 millions d'euros tout de même. Pour 2021, Bercy prévoit un manque à gagner de 307 millions, que les caisses publiques ne reverront pas. La plus importante, qui sera supprimée l'année prochaine, est la taxe générale sur les activités polluantes appliquée aux huiles et préparations lubrifiantes : elle représentait 24 millions de recettes fiscales.
Créativité des services fiscaux
Mais que dire de la taxe destinée au Centre national du cinéma pour la production de contenus pour adulte ! Née dans les années 80, elle ne rapportait plus que 100.000 euros… Parmi les autres disparitions, la taxe sur les fréquences radio CB, ou encore celle sur les casinos flottants qui représentait un million d'euros.
Le ministère de l'Économie a aussi dans son collimateur deux niches fiscales. L'exonération de taxe intérieure de consommation pour les huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole ou pour l'avitaillement des navires de pêche professionnelle va ainsi faire ses adieux. Tout comme l'exonération d'impôt et de cotisation sociale sur les récompenses du prix « French Tech Ticket », tombée en désuétude peu après sa mise en place en 2016.
Harmonisation européenne
Enfin, le gouvernement va s'atteler à la modification de deux importants dispositifs de soutien aux entreprises : le crédit d'impôt innovation et le crédit d'impôt recherche (ce dernier représentant une aide de 6,5 milliards d'euros) vont être aménagés pour s'harmoniser avec le droit européen. Ces mesures et ce nettoyage du Code des impôts ont été intégrés dans le projet de loi de finances pour 2021.
