Les négociations au sein de l'OCDE pour instaurer une taxe sur les grandes entreprises du web et du numérique vont demander plus de temps que prévu.
Face aux géants du web qui utilisent toute la palette des techniques d'optimisation fiscale pour payer moins d'impôts, les États sont démunis. L'idée de mettre en place une taxation globale a fait son chemin, et le projet est en discussion depuis plusieurs mois au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Malheureusement, la pandémie et l'attitude des États-Unis, qui hésitent toujours à s'engager dans le processus, retardent les négociations. Elles devaient aboutir en fin d'année, finalement l'organisation annonce un délai supplémentaire, jusqu'à la mi-2021. Mais il n'est pas certain qu'un consensus puisse se dégager, à moins d'un changement à la tête de la Maison Blanche.
Hausse sensible des recettes fiscales
L'administration Trump a en effet la gâchette facile pour ériger des droits de douane sur l'importation de produits des pays qui instaurent des taxes nationales. La France, l'Italie et d'autres ont été inquiétés. Selon l'OCDE, « dans le pire des scénarios, ces conflits [douaniers] pourraient réduire le PIB mondial de plus de 1% ». Il faut dire que la plupart des entreprises visées par ces taxations sont américaines. L'organisation basée à Paris a décidé de faire pression sur les États membres en révélant que si de nouvelles règles pour taxer les géants du web étaient mises en place, elles permettraient de générer des recettes fiscales hauteur de 1,9 à 3,2% du PIB mondial. Cela représente de 50 à 80 milliards de dollars par an.
Les États-Unis freinent les discussions
Et si on y ajoute les recettes que représenteraient la taxe américain sur les bénéfices des grands groupes réalisés à l'étranger, le montant atteindrait 100 milliards de dollars. De l'argent qui serait le bienvenue pour renflouer les caisses publiques des pays qui dépensent actuellement sans compter pour soutenir leurs économies en pleine crise sanitaire. Mais si les négociations aboutissaient sur un échec, cela signifierait que les États devront se passer de ces 100 milliards… Si l'OCDE ne parvient pas à un accord, l'Union européenne pourrait mettre en œuvre une taxe régionale.
