Vous faîtes peut-être comme moi partie de ces gens qui ont la phobie de la lettre recommandée. Pour ma part, j’estime que si l’on m’écrit en recommandé, c’est pour me dire quelque chose de désagréable.
La lettre recommandée, un moyen de notification sûr ?
Quand la lettre est en instance au bureau de poste, je ne vais pas la chercher, et pour l’instant, cela ne m’a jamais causé de torts. Et bien figurez-vous que la justice vient de me donner raison. Enfin, pas à moi, mais à un locataire qui contestait son congé, arguant n’avoir jamais reçu la lettre recommandée.
La cour de Cassation, dans un arrêt récent, vient de valider cet argument. La simple présentation de la lettre par le facteur ne suffit pas à faire démarrer un délai légal. Si je vous en parle aujourd’hui, ce n’est évidemment pas pour faire des misères à votre propriétaire, mais pour que vous ne misiez pas tout sur une lettre recommandée. Il ne suffit pas d’envoyer une lettre recommandée à quelqu’un pour que son contenu produise un effet.
Engager un huissier
Il faut non seulement que le destinataire la reçoive, mais aussi que vous puissiez prouver ce que la lettre contenait. Seule la lettre recommandée électronique peut servir de preuve du contenu de l’enveloppe. Le destinataire d’une lettre classique pourra toujours dire que l’enveloppe était vide.
Et si vous avez vraiment besoin de signifier quelque chose à quelqu’un, pour produire un effet juridique incontestable, pensez à l’huissier. Contrairement aux idées reçues, cela ne coûte pas très cher, parfois seulement quelques dizaines d’euros. En revanche, son intervention, elle, est totalement incontestable devant la justice.
