Les critères du licenciement économique viennent d’être assouplis : il sera désormais plus facile de supprimer des postes pour ce motif.
Une liberté qui reste à préciser
Les entreprises, petites et grandes, ont enfin obtenu leur graal : la liberté de licencier un salarié en CDI. Concrètement, il devient possible de licencier dès lors qu’une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires est constatée. Si l’observation d’un délai d’un an de baisse continue s’impose aux entreprises de plus de 300 salariés, ce délai diminue suivant la taille de l’entreprise, allant jusqu’à un seul semestre pour les entreprises de moins de 11 salariés.
Mais la loi reste tout de même floue sur deux points. Aucune définition d’« évolution significative » n’y est donnée. D’autre part, le nouvel article du Code du travail stipule que cette cause de baisse d’activité « notamment » peut justifier un licenciement, laissant entendre qu’elle ne doit pas être la seule. En d’autres mots, le mystère demeure quant aux modalités réelles d’application de cette loi : il faudra probablement attendre les premiers procès en justice pour voir comment ces dispositions législatives seront interprétées.
Une tempête s’annonce
Ce qui est sûr, en revanche, c’est que les têtes ne vont pas tarder à tomber. Si la situation de l’ensemble de l’industrie et du secteur tertiaire ne laisse pas forcément pessimiste, la situation est en revanche bien pire que la moyenne dans certains secteurs et à certaines périodes. Par exemple, après une hausse de 27 % en mai 2016, le secteur des matériels du transport a enregistré une baisse tout aussi subite de son chiffre d’affaires en juin dernier (-18,9 %). Ou encore cette baisse de 17,9 % du chiffre d’affaires dans la cokéfaction et le raffinage, observée sur le dernier trimestre 2015 et certainement dû à la chute des cours du pétrole. De telles baisses d’activité, justifieront-elles des licenciements dits économiques ? Les mois qui suivent donneront sans doute un élément de réponse.