L'État va prendre à sa charge dix jours de congés payés pour les entreprises des secteurs les plus touchés par les mesures de restriction contre l'épidémie, notamment l'hôtellerie, la restauration ou encore l'événementiel.
Le ministère du Travail a annoncé une nouvelle aide pour soutenir les entreprises en difficulté des secteurs les plus touchés. L'État va prendre à sa charge dix jours de congés payés pour les employeurs qui feraient face à des difficultés pour faire face aux congés payés qui s'accumulent en période d'activité partielle. Une aide économique « ponctuelle et non reconductible » qui concerne les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport. Elles ont en effet connu « des fermetures sur une grande partie de l'année », ce qui rend les congés payés très difficiles à payer. Les organisations professionnelles de ces secteurs (GNC, Umih, GNI, SNRTC et Snarr) voulaient quinze jours à l'origine, mais finalement ce sera donc dix à la suite de négociations.
Aide ponctuelle et non reconductible
Pour bénéficier de ce coup de pouce, l'entreprise devra répondre à un des critères suivants : avoir subi soit une activité interrompue partiellement ou totalement pendant au moins 140 jours au total depuis le début de l'année, soit une perte de chiffre d'affaires de plus de 90 % pendant les périodes de l'année où l'état d'urgence sanitaire était déclaré. Hervé Becam, de l'Umih, aurait souhaité que le seuil déclencheur pour le chiffre d'affaires soit porté à 70 %. Il faudra aussi que les employeurs organisent une réunion du CSE là où c'est nécessaire et respecter le délai de prévenance de 30 jours.
Critères spécifiques
Les congés payés devront être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021 (dernier jour du confinement pour la plupart de ces entreprises) « durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période ». Le ministère précise que l'aide sera versée au mois de janvier prochain sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement cinq) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Les entreprises sont aussi en attente d'une date de réouverture ferme.
