Fraude fiscale : le gouvernement va alourdir les sanctions

Jean Baptiste Le Roux
Par Jean-Baptiste Le Roux Publié le 21 mai 2013 à 9h12

Alors que Jérôme Cahuzac martèle ce mardi qu'il n'a pas détourné fiscalement plus de 685 000 euros (lire ici), on apprend également que Bernard Cazeneuve, son remplaçant au ministère du Budget, veut augmenter les capacités d'actions de la police fiscale.

Les choses sont claires. Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales à l'encontre des fraudeurs en matière de fiscalité. C'est ce qu'affirme Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, ce mardi, dans les colonnes du Parisien. "Les fraudeurs ont intérêt à se signaler. Sinon ils risqueront jusqu'à sept ans de prison pour les cas les plus graves." En clair, c'est la confession, ou la prison.

Même chose pour ceux qui exerceraient des activités de blanchiment de fraude fiscale. Pour eux également, les poursuites pénales seront plus importantes a déclaré le ministre, sans toutefois les préciser. Et pour cela, Bernard Cazeneuve compte bien sur une augmentation des capacités d'action de la police fiscale, notamment en matière d'enquête "sur des comptes ouverts à l'étranger" avec la mise en place d'écoutes, d'infiltrations, de garde à vues etc…

Pour le ministre, il est hors de question de parler d'amnistie ou de cellule de régularisation des fraudeurs. "Il doit y avoir un processus transparent, de droit commun, leur permettant de se mettre en conformité avec la loi" a-t-il déclaré. Le doute plane pourtant, car vendredi, le même Bernard Cazeneuve déclarait que le gouvernement réfléchissait à un processus de régularisation de la situation des contribuables couples d'évasion fiscale...

Jean Baptiste Le Roux

Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame, en charge du site web. Il a travaillé pour Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme (IEJ) et membre de l'Association des Journalistes de Défense. Il publie de temps en temps dans la presse économique spécialisée.

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