L’agence Tracfin déplore une implication encore insuffisante des parties prenantes afin d’en venir à bout du blanchiment de capitaux.
Toujours trop peu de déclarations de soupçon dans le secteur de l’immobilier
Agents immobiliers, marchands d’art, assureurs… : la lutte contre le blanchiment de capitaux implique la participation de différentes parties prenantes. Mais les efforts qu’ils consentent restent toujours insuffisants, déplore Tracfin, le service de renseignement rattaché à Bercy et dont la mission est d’agir contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En 2019, les notaires et les agents immobiliers ont transmis 1.816 déclarations de soupçon. C’est 23% de plus qu’en 2018. Même tendance pour les professionnels de l’immobilier : le nombre de déclarations de soupçon transmises par ces derniers a augmenté de 37%. Mais le volume d’informations déclarées reste modeste au vu du nombre de transactions immobilières réalisées chaque année en France : 376 déclarations seulement en 2019, alors que 1.059.000 logements anciens ont fait l’objet d’une vente sur la période.
Le marché de l’art sert parfois d’écran pour le blanchiment de capitaux
Si la coopération des agents immobiliers est si importante, c’est parce que Tracfin ne cesse de constater des opérations de blanchiment de capitaux réalisées surtout par l’achat de biens résidentiels grand public dans la périphérie des agglomérations et financés à partir de profits issus du trafic de stupéfiants, de la corruption d’agents publics étrangers.
L’autre secteur où le risque de blanchiment de capitaux est important est le marché de l’art. Cela est dû à plusieurs raisons : tout d’abord, un grand nombre de transactions sont réalisées en espèces. Les résidents étrangers, très représentés sur le marché de l’art, ont d’ailleurs le droit de régler jusqu’à 15.000 euros en espèces (contrairement aux résidents, dont les transactions en espèces sont limitées à 1.000 euros). Ensuite, il y a l’utilisation des ports francs : il faut savoir qu’un nombre important de transactions d’achat/vente sont réalisées sans que les œuvres quittent ces entrepôts. La faille majeure des ports francs en termes de lutte contre le blanchiment découle de l’absence d’obligation de déclarer le bénéficiaire effectif des œuvres. Enfin, il arrive que des œuvres d’art soient vendues à un prix minoré afin que l’acheteur et le vendeur éludent tout ou partie des taxes relatives ou consécutives à la transaction.