Le gouvernement s'attaque aux niches fiscales ultramarines !
Ces niches fiscales qui bénéficient aujourd'hui à l'Outre-mer pourraient bien être supprimées, à l'occasion du budget 2014. A ce sujet, une annonce du Premier ministre est attendue d'ici la fin du mois, peut être à l'occasion d'un déplacement aux Antilles. Matignon et Bercy n'ont certainement pas l'intention de renoncer à environ 1 milliard d'euros que représentent ces niches.
Concrètement Bercy souhaite remplacer la défiscalisation par la budgétisation. L'idée est bien de lutter contre l'évaporation de l'argent public, qui dans les opérations de défiscalisation, bénéficie davantage au contribuable qu'aux économies d'Outre-mer. Plusieurs modifications pourraient donc avoir lieu dans la gestion des collectivités d'outre mer. Les logements sociaux pourraient être directement financées par l'Etat, comme en métropole. Autre point, la défiscalisation qui profite au secteur productif serait remplacé par un crédit d'impôt dont le taux serait fixé à 38,25 % sans plafonnement, et basé sur le prix d'acquisition des investissements réalisés par les exploitants des DOM.
Derrière ce système un peu complexe se cache en fait la volonté pour Bercy de ne plus passer par des intermédiaires et garantir le niveau de dépenses publiques au bénéfice de l'Outre-mer. Pour l'instant les élus locaux ne semblent pas séduits par la mesure et craignent notamment d'être soumis à une autorisation budgétaire annuelle, fixée par Bercy bien entendu.
Pour le ministre de l'Outre-mer, Victorin Lurel, en revanche, l'idée du crédit d'impôt pour l'investissement pourrait bien permettre au gouvernement de lutter contre l'évaporation de la dépense publique.