La mise en place du chômage partiel lors de la crise du Covid-19 a permis aux Français de conserver tout ou partie de leur salaire. Mais dès les premières semaines, les syndicats et certains salariés ont annoncé que les entreprises en ont profité pour frauder, mettant au chômage partiel des salariés qui ont quand même travaillé, parfois même plus, en télétravail. Les premiers contrôles de la part de Bercy semblent confirmer ces dires.
De nombreux cas de suspicion de fraude au chômage partiel
Selon le magazine Challenges, qui a pu obtenir les chiffres de la part de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, les fraudes au chômage partiel pourraient vraiment avoir été massives. C’est en tout cas ce qui ressort des premiers 3.000 contrôles menés depuis le 22 mai 2020 par les équipes du fisc, sur les 12.000 contrôles déjà programmés.
Ces 3.000 contrôles clôturés, annonce la ministre du Travail, n’ont montré aucun signe d’irrégularité dans 1.600 dossiers tandis que 600 se sont soldés par « des régularisations en faveur ou en défaveur de l’entreprise », ce qui ne constitue pas une faute grâce au principe du droit à l’erreur.
En revanche, « nous avons recensé environ 850 suspicions de fraudes qui ont débouché sur des investigations plus poussées », a déclaré à Challenges Muriel Pénicaud. Et 4 dossiers ont « enclenché des procédures pénales pour escroqueries ».
La fraude au chômage partiel était simple
Ces plus de 800 suspicions de fraude, si elles se confirment toutes, pourraient porter à plus de 25% le taux de fraude au chômage partiel. Il faudra toutefois attendre la fin de tous les contrôles, 50.000 devraient être réalisés avant la fin de l’été 2020, pour connaître les chiffres exacts.
Il faut dire que la fraude était facile à mettre en place : le télétravail était fortement recommandé jusqu’à quelques semaines après le déconfinement. Il suffisait toutefois de déclarer le salarié en chômage partiel et de, malgré tout, lui donner quand même du travail en télétravail pour que la fraude soit réelle.
Certains salariés se sont plaints, sur Internet ou auprès des syndicats, de cette situation. 400 signalements, selon les informations données par Muriel Pénicaud, ont déclenché un contrôle.