La France s’est lancée, doucement mais sûrement, dans la campagne de vaccination contre la Covid-19. Un véritable challenge logistique pour le ministère de la Santé qui, pour faciliter son travail, a prévu un nouveau fichier informatisé qui recensera l’ensemble des personnes s’étant faites vacciner. L’inverse du fichier espagnol qui va, lui, recenser les personnes ayant refuser le vaccin. Mais, en réalité, ça revient au même.
Fichier des personnes vaccinées : la CNIL valide et promet des contrôles
Alors que le vaccin contre la Covid-19 n’est pas obligatoire en France, le ministère de la Santé et l’Assurance Maladie ont annoncé qu’un nouveau fichier recensant les personnes vaccinées sera créé. La CNIL, garante des données personnelles des Français, a validé le principe mais a demandé des garanties fortes au gouvernement, à commencer par un accès fortement limité et strictement réservé aux questions de santé. Il n’y aura pas de « passeport Covid », comme l’ont demandé certains élus, qui donnerait droit à pratiquer certaines activités.
Néanmoins, le fichier va contenir l’ensemble des informations nécessaires pour identifier un patient ayant reçu le vaccin : nom, prénom, date de naissance, lieu de la vaccination, date de la vaccination et professionnel ayant pratiqué l’injection. Ainsi faisant, le ministère de la Santé pourra suivre l’avancée de la vaccination mais, surtout, contacter les personnes vaccinées en cas de problèmes, comme des effets secondaires indésirables ou d’autres soucis.
La CNIL rassure : ces information « ne doivent être traitées que par des personnes habilitées et soumises au secret professionnel ». C’est le cas des médecins, des soignants ou encore des agents de l’Assurance maladie ou de l’Agence nationale de Sécurité du médicament (ANSM).
Recenser qui a fait le vaccin revient, à terme, à recenser qui ne l’a pas fait
Si le gouvernement et la CNIL rappellent à plusieurs reprises que ce fichier ne recense que les personnes ayant accepté le vaccin (la France réclamant un consentement pour se faire vacciner), il y a un détail qui peut paraître intriguant : on peut être supprimé du fichier si on refuse le vaccin, mais on ne peut pas demander la suppression de cette liste une fois le vaccin injecté. Officiellement, la raison est simple : le suivi présente un intérêt de santé publique et toute personne vaccinée doit être identifiable.
Sauf que, dans les faits, ce fichier va pouvoir, à terme, être utilisé différemment. Si en 2021, soit durant la campagne de vaccination en urgence pour lutter contre la Covid-19, il servira au suivi de la distribution du vaccin, le nombre de vaccinés étant largement inférieur au nombre de personnes restant à vacciner… cet écart se réduira. Et lorsque la campagne de vaccination sera terminée, toutes les personnes vaccinées seront présentes dans ce fichier.
De fait, c’est simple : au moment où la campagne de vaccination arrivera à son terme, soit vous vous êtes fait vacciner et ce sera marqué dans le fichier, soit vous ne vous êtes pas fait vacciner et ce sera également marqué dans le fichier… ou alors vous avez demandé votre suppression du fichier, ce qui revient à déclarer que vous avez refusé le vaccin (et qu’en plus vous avez fait la démarche d’être supprimé des listes).