Les petits malins ! Une personne sur trois dont le nom figure sur la fameuse liste HSBC, transmise en 2009 au fisc français par un ex-informaticien de la banque, Hervé Falciani, assure n'avoir jamais détenu de compte bancaire en Suisse, bien que tout indique le contraire. C'est ce qui ressort d'un rapport parlementaire publié hier et dont Le Monde a pris connaissance.
Le fisc français a traqué les personnes soupçonnées d'exil fiscal
Commençons par le commencement. D'après le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert, qui a mené sa petite enquête, le fisc français "n'a pas ménagé ses efforts" et a fait ce qu'il a pu avec les moyens à sa disposition. En revanche, c'est du côté de la justice que les choses ont trainé, et qu'une certaine « inertie » s'est mise en place.
D'après le rapport, au début, la liste HSBC contenait 127 311 noms d'exilés fiscaux supposés, dont 6 313 domiciliés fiscalement en France. Or plus de la moitié des comptes bancaires de ces personnes n'ayant pas ou peu d'argent dessus, le fisc les a écartés d'emblée. Alors même que certains de ces comptes auraient pu servir par exemple à faire transiter de l'argent ? Car sinon à quoi bon garder ouvert un compte, à fortiori en Suisse, quand on est Français... ?! Passons.
Exil fiscal : pas de preuves, pas de coupables !
Restaient donc un peu moins de 3 000 personnes, possédant en tout 4 milliards d'euros. Parmi eux, seulement six avaient déclaré leur compte aux autorités, et étaient donc tout à fait dans la légalité. Pour les autres, il s'agissait bien de fraudes, d'après le rapport. Pour les encourager à rapatrier leurs picaillons au bercail, Eric Woerth, alors ministre du budget, avait ouvert une cellule de régularisation. 70% des dossiers traités se sont finalement mis en conformité avec la loi, faisant rentrer au pays des centaines de milliers d'euros.
Mais dans 30 % des cas environ, le fisc est tombé sur un os inattendu : les contribuables incriminés ont refusé de payer les taxes et les amendes dues. Sans doute conseillés par les meilleurs avocats, ils ont fait valoir que faute de preuves fiscales tangibles, et la liste n'en est pas une car les données qu'elle contient ont été volées, les autorités ne pouvaient pas les poursuivre. En somme, le fisc n'a pu récupérer son dû que lorsque la personne y consentait !
En 2012, plus de 100 000 Français ont finalement déclaré aux autorités françaises posséder un compte bancaire à l'étranger tout en résidant sur le territoire français, soit une augmentation de 40% par rapport à 2011. Cette hausse est certainement liée au renforcement des sanctions. Ils ont vu leur argent abrité un temps à l'étranger taxé à hauteur de 60% et ont dû payer une amende correspondant à 5% du solde créditeur au-delà de 50 000 euros.