Et toc. Le Sénat a adopté hier le projet de loi sur la fraude fiscale défendu par le gouvernement dans la foulée de l'affaire Cahuzac. A ceci près qu'il l'a privé de sa mesure phare : la création d'un parquet financier, qui était destiné à renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière.
Exit le super procureur chargé de traquer la fraude fiscale
François Hollande avait pourtant « décidé la création d'un parquet financier, c'est-à-dire d'un procureur spécialisé, avec une compétence nationale, qui pourra agir sur les affaires de corruption et de grandes fraudes fiscales », comme nous l'expliquions ici.
Cette institution devait « conduire et coordonner toutes les enquêtes sur ces graves infractions » afin de concentrer les moyens et l'efficacité des procédures. Vaste programme !
Un parquet financier ? "Un objet juridique non identifié" !
Mais les Sénateurs ont dit niet. Pourquoi ?
Cette création était « absolument aventureuse », dixit Jean-Pierre Michel, un des poids-lourds du groupe socialiste au sein de la commission des lois, quand d'autres, à droite, estimaient que la création d'un poste de procureur financier était « un objet juridique non identifié ».
Actuellement, les parquets de Paris, Marseille, Lyon et Bastia possèdent déjà des sections financières spécialisées mais aucun ne dispose de compétences nationales.
Le texte de loi doit à présent être présenté devant une commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés. S'ils n'arrivent pas s'accorder sur une version commune, les élus de l'Assemblée nationale auront le dernier mot.