La période de déclaration des impôts est ouverte. Mais attention : le fisc va mettre fin à une certaine tolérance, notamment en ce qui concerne la case « Gérer mes biens immobiliers ». Des amendes sont prévues dès 2026.
Impôts : le fisc durcit le ton face aux oublis !
Le fisc annonce des amendes en cas d’oubli
À partir de 2026, une amende de 150 euros sera appliquée pour chaque bien immobilier non déclaré ou mal renseigné dans le service « Gérer mes biens immobiliers » des impôts. Une mesure choc, destinée à remettre de l’ordre dans les fichiers de l’administration et, surtout, à lutter contre les oublis qui se multiplient depuis la suppression progressive de la taxe d’habitation.
Jusqu’ici, l’oubli d’un propriétaire était traité avec bienveillance : en cas d’erreur, un simple rappel à l’ordre suffisait. Mais cela, c’était avant. « Malgré trois ans d’efforts répétés des agents de la DGFiP pour que cette déclaration soit bien faite, nous avons 12 % des propriétaires qui n’ont pas déclaré l’occupation de leurs biens et, surtout, 22 % parmi les propriétaires de plus de 200 biens, souvent des personnes morales », a déploré Amélie de Montchalin, ministre chargée des Comptes publics, auprès du Parisien.
L'État en a assez. Ainsi, dès 2026, chaque oubli coûtera 150 euros par logement, sans distinction entre particuliers et grands groupes. Et ces derniers sont particulièrement visés : ils possèdent généralement un patrimoine immobilier conséquent, mais pas toujours bien déclaré auprès de l’administration fiscale.
« Gérer mes biens immobiliers » : une usine à gaz devenue obligatoire
Le portail « Gérer mes biens immobiliers », sur le site impots.gouv.fr, mis en place après la suppression de la taxe d’habitation, n’est pas exactement une promenade de santé. Chaque propriétaire doit y déclarer l’usage de ses biens (résidence principale, secondaire, local vacant) ainsi que l’identité des occupants, s’il ne s’agit pas de lui-même.
Depuis 2024, la déclaration n’a plus à être renouvelée chaque année, sauf en cas de changement de situation. Mais cela ne signifie pas que l’obligation s’est allégée : la date limite de mise à jour reste fixée au 30 juin. À partir de 2025, un champ spécifique a même été ajouté à la déclaration de revenus pour les locataires de résidences secondaires, y compris en cas de double résidence pour raisons professionnelles ou familiales.