Entre fiches de paie raccourcies, délais d’assurance réduits et retour des bistrots, le projet de loi de simplification pourrait bien transformer des tracas quotidiens en souvenirs.
Loi simplification : ce qui va réellement changer
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Published on 10 avril 2025 13h37
Depuis le 9 avril 2025, l’Assemblée nationale examine un texte de loi qui pourrait, à terme, alléger le quotidien de millions de Français. Baptisé projet de loi de simplification de la vie économique, ce texte est passé par le Sénat et arrive en débat public après des mois de maturation. Objectif : réduire les normes, raccourcir les démarches et alléger les délais.
Une fiche de paie enfin lisible : 15 lignes au lieu de 50
Aujourd’hui encore, de nombreux salariés peinent à déchiffrer leur bulletin de salaire, souvent saturé de lignes techniques et de termes abscons. Le gouvernement propose désormais de limiter la fiche de paie à 15 lignes, avec un affichage simplifié du montant total versé par l’employeur. Fini les détails complexes : les éléments secondaires (tickets-restaurants, remboursements divers) seront disponibles sur demande, mais plus systématiquement affichés.
Si cette mesure a été temporairement écartée par le Sénat, elle est bien revenant dans le débat à l’Assemblée, où elle est soutenue par la majorité gouvernementale. La nouvelle fiche pourrait devenir réalité avant 2027, après concertation avec les partenaires sociaux. Cependant, il ne s'agit là qu'une apparence de simplification. La véritable simplification aurait consisté à supprimer certaines cotisations, ce qui aurait eu pour effet mécanique d'augmenter le salaire versé aux employés.
Assurance habitation : les délais d’indemnisation divisés par deux
Autre avancée promise : le raccourcissement des délais de remboursement par les assureurs, un cauchemar bien connu des sinistrés. Actuellement, obtenir une indemnisation peut prendre plusieurs mois, voire des années dans certains cas.
Le texte fixe désormais un maximum de six mois en cas de sinistre nécessitant un expert, et deux mois seulement pour les incidents courants. Le Sénat a même proposé d’aller plus loin : quatre mois et un mois respectivement. Cette mesure pourrait ainsi mettre fin à une forme d’"usure administrative" dénoncée de longue date par les associations de consommateurs.
Zones à faibles émissions : vers un assouplissement très attendu
Vous ne pouvez plus conduire votre vieille voiture diesel en ville en semaine ? Vous n’êtes pas seul. Les zones à faibles émissions (ZFE) mises en place depuis 2019 interdisent l’accès à plusieurs grandes métropoles aux véhicules anciens. Paris, Lyon, Grenoble, Montpellier : dans ces villes, une voiture diesel immatriculée avant 2011 est aujourd’hui persona non grata en journée.
Jugées punitives par une partie de la population, et en particulier les ménages modestes, ces restrictions pourraient être reconsidérées. Le texte propose un assouplissement localisé, voire une suppression pure et simple. D’ailleurs, le 26 mars 2025, les députés ont voté en commission l’abrogation des ZFE, contre l’avis du gouvernement. La ministre de la Transition écologique a toutefois promis une révision du dispositif pour éviter une marche arrière brutale tout en tenant compte des réalités sociales et géographiques.
Le retour des bistrots dans les petits villages
Dans les zones rurales, ouvrir un café ou un bistrot relève parfois du parcours du combattant, notamment à cause des contraintes liées à la licence IV, indispensable pour vendre de l’alcool. Ainsi, depuis 1960, le nombre de ces établissements est passé de 200 000 à 38 000.
Le projet de loi prévoit une simplification majeure : dans les communes de moins de 3 500 habitants, l’obtention de la licence IV pourrait se faire par simple déclaration en mairie, contre une procédure beaucoup plus lourde aujourd’hui. Un coup de pouce bienvenu pour revitaliser les centres-bourgs et les lieux de convivialité.
Et maintenant ? Le parcours parlementaire de la loi
Ce projet de loi, porté depuis plusieurs années par le ministère de l’Économie, a déjà été adopté au Sénat à l’automne 2024. Depuis le 9 avril 2025, il est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, après un passage en commission où plusieurs amendements structurants ont été votés.
La procédure suivie est accélérée, ce qui signifie que le texte pourrait être adopté dans les prochaines semaines, à condition qu’un accord soit trouvé entre les deux chambres. Des ajustements techniques sont encore à prévoir, notamment sur les points sensibles comme les ZFE et les conditions d’obtention des licences commerciales.
La loi de simplification ne promet pas une révolution, mais un allègement ciblé dans plusieurs pans de la vie quotidienne. Fiches de paie, assurance, mobilité, commerce local : autant de sujets qui touchent les Français dans leur vie concrète, souvent alourdie par des démarches devenues inutiles. Si le texte est encore débattu, sa philosophie est claire : moins de paperasse, plus d’efficacité. Mais reste à voir si les promesses tiendront face aux compromis parlementaires.