C'est un revers pour le gouvernement qui avait rejeté toutes les voies de recours formées par le constructeur automobile allemand Mercedes contre la décision de ne pas immatriculer certains véhicules neufs de la marque depuis juin dernier. Le Conseil d'Etat saisit en dernère instance par Mercedes, oblige l'administration française à délivrer les certificats d'immatriculation bloqués depuis le 12 juin dernier.
A l'origine de l'affaire, une directive européenne exigeant des constructeurs automobiles que le gaz utilisé dans les systèmes de climatisation respecte de nouvelles normes en terme d'impact environnemental. Or, le seul gaz disponible, le R1234yf, a été refusé par Mercedes qui lui reproche d'être inflammable en cas d'accident. De facto, les Mercedes continuent à être livrées à leurs clients avec l'ancien gaz, le R134a.
Toyota apporte son soutien à Mercedes
Mais depuis le mois de juin l'administration française refusait l'homologation, empêchant la livraison effective des véhicules en cause aux clients. Mercedes évalue à 5000 le nombre de voitures qui n'ont pas pû être livrées, et a pris des mesures pour indemniser ses clients victimes de la décision, à commencer par le prêt gratuit de véhicules de remplacement. La semaine dernière, Toyota, qui utilisait le R1234yf depuis quelques mois, a annoncé qu'il renonçait à s'en servir pour ses véhicules en cours de production, revenant également à l'ancien gaz.
L'Europe devra trancher le conflit
Les détails de la décision du Conseil d'Etat seront connus prochainement, mais elle a pour conséquence immédiate de contraindre l'administration française à délivrer les certificats d'homologation et donc permettre l'immatriculation des véhicules en souffrance. La Commission Européenne, qui a commis la directive, devra décider en septembre de la suite à donner à cette affaire au niveau européen.