"Une bombe à retardement", titre Le Monde, et c'est peu dire. Selon le quotidien qui cite un rapport de la Cour des comptes, la France pourrait avoir à payer 10 milliards d'euros. En cause, une mauvaise gestion de la précédente majorité qui n'aurait pas pris suffisamment de dispositions, assez tôt.
Une première ardoise de 4,5 milliards
Si les conséquences véritables ne sont pas encore connues, les prévisions ne sont pas bonnes. Selon la Cour des comptes, la France est en contentieux sur deux points avec l'Union européenne. Le premier différent concerne le régime fiscal des redistributions de dividendes. Si la France avait pris des mesures ayant permis de limiter la casse jusqu'en 2005, après cette date, elles ont été insuffisantes tout comme les provisions dans la programmation budgétaire. Et la Cour des comptes estime le risque à 4,5 milliards d'euros dont 1,1 a déjà été reversé.
Une seconde à 6 milliards d'euros
Le second différent entre la France et l'UE concerne là encore un point spécifique sur la taxation des dividendes. En 2011, après de nombreux recours depuis 2006, la Commission européenne a engagé une procédure contre la France. Malgré tous les recours qui avaient permis aux différents gouvernements de prendre conscience de l'incompatibilité juridique France-UE sur ce point, la précédente majorité a choisi de défendre le système français face à l'Union européenne mais par un arrêt du 10 mai 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé ce régime d'imposition. Dès 2010, et malgré une condamnation imminente, la majorité à l'époque n'a pas modifié la règle fiscale. Conséquence : "evaluées fin 2007 à 510 millions d'euros seulement, les restitutions pourraient atteindre, selon les prévisions de la direction générale des finances publiques (DGIFP) établies à l'été 2012, environ 6 milliards d'euros, intérêts moratoires compris".
De plus, rapporte encore Le Monde, alors que, pour le premier contentieux, une provision avait été inscrite dans la programmation budgétaire, cela n'a pas été le cas pour le second.