La bataille judiciaire menée par les motards contre l’instauration du contrôle technique des deux-roues s’est achevée sur une fin brutale. Le Conseil d’État a tranché : les recours sont rejetés et l’obligation de contrôle est maintenue. Un coup dur pour les motards qui avaient encore de l’espoir.
Contrôle technique des motos : le Conseil d’État ferme la porte aux motards en colère
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Publié le 14 mars 2025 à 9h54
45%45 % des motos ayant passé le contrôle technique présentaient une ou plusieurs défaillances techniques
Depuis le 12 mars 2025, la plus haute juridiction administrative française a mis un point final aux contestations autour du contrôle technique des motos. S’appuyant sur la directive européenne de 2014, qui impose aux États membres de garantir la sécurité et le bon entretien des véhicules de catégorie L (motos, scooters, quads et voiturettes sans permis), le Conseil d’État a jugé que les alternatives proposées par le gouvernement ne remplissaient pas les objectifs de sécurité routière fixés par l’Union Européenne.
Le contrôle technique des deux-roues définitivement acté par le Conseil d’État
Les motards, regroupés sous la bannière de la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), espéraient encore un revirement. Ils dénonçaient un "excès de pouvoir" du gouvernement et réclamaient la mise en place de mesures alternatives comme l’amélioration des infrastructures ou des campagnes de sensibilisation. Mais la justice a été claire : ces mesures sont jugées "ponctuelles et insuffisantes", rendant le contrôle technique incontournable. « La mise en œuvre de ces seules mesures alternatives ne permettrait pas une transposition correcte par la France de la directive européenne », a tranché le Conseil d’État dans sa décision officielle du 12 mars.
Des années d’hésitation politique et d’influence européenne
Si cette décision marque la fin d’un feuilleton judiciaire, le contrôle technique des deux-roues a connu une véritable valse-hésitation depuis plusieurs années.
| Date | Événement clé |
|---|---|
| 2014 | L’Union européenne adopte la directive 2014/45/UE, imposant un contrôle technique aux motos d’ici 2022. |
| Août 2021 | La France publie un décret instaurant le contrôle technique des deux-roues, avant de le suspendre trois jours plus tard sous la pression des motards. |
| Juillet 2022 | Le gouvernement abandonne officiellement le projet et annonce des mesures alternatives. |
| Octobre 2022 | Le Conseil d’État juge ces mesures insuffisantes et rétablit l’obligation de contrôle technique. |
| Octobre 2023 | Un décret et un arrêté finalisent les modalités de mise en place du contrôle technique. |
| Avril 2024 | Entrée en vigueur effective du contrôle technique. |
| Mars 2025 | Le Conseil d’État rejette les recours des motards. |
On pourrait presque en rire si l’issue ne concernait pas des millions de conducteurs. Car cette indécision politique a laissé planer un flou administratif et technique qui a désorienté les usagers. Aujourd’hui, il n’y a plus d’échappatoire : tout propriétaire d’un deux-roues motorisé doit se plier à cette obligation.
Un impact immédiat pour les motards, une mesure encore contestée
Dès avril 2024, les centres de contrôle technique ont vu défiler les premiers véhicules concernés. Et les chiffres donnent raison aux défenseurs de cette mesure : sur 123 043 véhicules inspectés entre le 15 avril et le 29 mai 2024, 45 % présentaient une ou plusieurs défaillances techniques. Parmi eux, 11 % affichaient des problèmes graves, mettant directement en danger les conducteurs.
Mais du côté des motards, l’argument ne convainc pas. Pour eux, le coût de cette mesure est un nouveau coup dur, et ils dénoncent un acharnement contre leur mode de transport. Selon la FFMC, les usagers de motos et scooters sont bien plus consciencieux que les automobilistes, et ce contrôle technique est avant tout une "machine à cash" destinée à remplir les caisses des centres de contrôle.
| Catégorie de véhicule | Taux de contre-visite |
|---|---|
| Automobiles | 20 % |
| Motos et scooters | 10 % |
| Scooters < 50 cm³ | 25 % |
Contrôle technique des motards : un dossier clos… ou presque ?
Le Conseil d’État a statué, les recours sont rejetés, et le contrôle technique est désormais acté sans possibilité de retour en arrière. Mais le sujet pourrait bien rester brûlant dans les mois à venir. Entre les tentatives de contournement, la difficulté à trouver des centres agréés et la grogne persistante des associations de motards, il est probable que le combat se poursuive sur d’autres fronts.
Reste à savoir si cette mesure améliorera réellement la sécurité routière ou si elle restera dans l’esprit des usagers comme une simple contrainte bureaucratique imposée sans réelle consultation. En attendant, pour les motards récalcitrants, une seule chose à faire : prendre rendez-vous chez un contrôleur… et payer la facture.