Bercy mène l’enquête sur les pratiques commerciales douteuses d’Apple

Jean Baptiste Le Roux
Par Jean-Baptiste Le Roux Modifié le 25 septembre 2013 à 8h15

Outre l'Apple Store, si vous faites un tour dans les revendeurs high tech de France, type Darty ou Fnac, vous remarquerez sans doute la mise en valeur impressionnante des produits Apple, et plus particulièrement des iPhone, depuis la sortie des derniers 5C et 5S (lire ici).

Un détail qui n'est également pas passé inaperçu aux yeux de Bercy, qui a ordonné ce mercredi une enquête sur les relations entre la firme de Cupertino et ses distributeurs français. A ce petit jeu, c'est la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui s'y colle.

Bercy s'interroge sur les conditions de vente de l'iPhone en France

L'objet de l'enquête ? Les conditions imposées par Apple aux distributeurs de l'iPhone. On sait déjà qu'Apple n'est pas très regardant, en matière de droit du travail, quant aux conditions de fabrication de ses produits. Pour Bercy, et même s'il ne s'agit à l'heure actuelle, que de suppositions, la marque à la pomme imposerait également des conditions de vente à ses distributeurs, assez éloignées du droit de la consommation, notamment en terme de concurrence.

La procédure, lancée conjointement par Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, aurait pour but de rééquilibrer le rapport de force entre Apple, et ses distributeurs. Actuellement, et bien que les 3 ministres n'ont fait pour l'heure aucune déclaration sur le sujet, Bercy s'intéresserait aux drôles de closes dictées par Apple.

Apple demanderait à ses distributeurs de favoriser l'iPhone

A savoir l'obligation pour un distributeur Apple de favoriser l'iPhone par rapport aux autres appareils, la promesse d'acheter un certain volume de téléphones, les prix imposés pour la vente des produits à la pomme etc. selon des informations communiquées par le site internet de BFMTV.

Cela fait plusieurs mois qu'Apple est dans le collimateur des autorités françaises. Et l'affaire qui avait mis la puce à l'oreille de Bercy date d'avril 2012. Lorsque la société française Ebizcuss, le revendeur historique d'Apple en France, avait déposé une plainte contre la firme de Cupertino pour concurrence déloyale, abus de position dominante, et abus de dépendance économique. La société a depuis été placée en liquidation judiciaire, une situation que François Prudent, son PDG de l'époque, avait imputé au comportement déloyal d'Apple.

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Jean Baptiste Le Roux

Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame, en charge du site web. Il a travaillé pour Jalons, Causeur et Valeurs Actuelles avec Basile de Koch avant de rejoindre Economie Matin, à sa création, en mai 2012. Il est diplômé de l'Institut européen de journalisme (IEJ) et membre de l'Association des Journalistes de Défense. Il publie de temps en temps dans la presse économique spécialisée.

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