La Fédération de la Vente Directe alerte : une proposition de loi menace l’économie et l’emploi

La FVD, représentant 110 entreprises adhérentes, employant 150 000 salariés et assimilés (chiffres 2023 certifiés par CAC), ainsi qu’environ 100 000 indépendants, exprime son opposition ferme à l’élargissement d’une proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques. Sous prétexte de cet objectif légitime, certains articles et amendements visent à interdire toutes formes de démarchage, sans distinction, notamment le porte-à-porte et le démarchage téléphonique.

Un contournement inacceptable de l’objectif initial

Cette proposition de loi, initialement centrée sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques, détourne son objet pour introduire des restrictions démesurées qui ne se limitent pas au détournement de ces fonds. Ces dispositions pénaliseraient gravement des milliers de TPE, PME et indépendants, sans répondre aux véritables enjeux de lutte contre la fraude.

Des impacts socio-économiques majeurs

• Destruction d’emplois : les secteurs dépendant du démarchage pour leur activité commerciale – notamment la Vente Directe – verraient des dizaines de milliers d’emplois menacés. Cette situation affecterait particulièrement les régions où les opportunités d’emploi sont limitées.
• Distorsion de concurrence : la restriction du démarchage favoriserait les grandes plateformes digitales et multinationales, renforçant leur monopole sur les canaux de prospection coûteux. Les petites et moyennes entreprises, déjà fragilisées, seraient incapables de rivaliser. Globalement, toutes les entreprises françaises de Vente Directe, représentant un commerce de proximité, seraient fortement impactées.
• Perte de liberté d’entreprendre : ces mesures limiteraient la liberté d’entreprendre et priveraient les petites structures d’un outil de prospection essentiel. Incapables de financer des investissements digitaux massifs, elles seraient freinées dans leur développement. La Vente Directe permet pourtant à de nombreuses personnes de s’épanouir dans des fonctions commerciales de conseil et d’optimisation de la relation client, favorisant une consommation plus raisonnée.

Une solution disproportionnée à des problèmes mal ciblés

L’expérience internationale, notamment en Allemagne, montre que l’interdiction globale du démarchage téléphonique ne réduit pas les pratiques abusives. En revanche, elle affaiblit les acteurs éthiques et les économies locales. La FVD rappelle que des solutions existent pour lutter efficacement contre les abus, tout en préservant l’équilibre entre protection des consommateurs et liberté économique :

• Renforcement des sanctions contre les pratiques illégales et des moyens alloués aux administrations compétentes ;
• Encadrement éthique via des chartes déontologiques obligatoires, assorties de sanctions en cas de non-respect ;
• Suivi régulier pour évaluer l’efficacité des dispositifs en place.

Appel à la responsabilité des décideurs publics

La FVD appelle les parlementaires à rejeter les articles et amendements visant à interdire indistinctement le démarchage. Elle plaide pour une réglementation proportionnée et ciblée, permettant de lutter contre les abus sans compromettre des milliers d’emplois ni la liberté d’entreprendre.