La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) avait prévenu, Faute de réponse satisfaisante, elle annonce aujourd’hui entamer une procédure de sanction à l’encontre de Google. Une menace qui ne frapperait pas le moteur de recherche au portefeuille (l’amende maximum que la CNIL peut imposer est de 150 000 euros), mais entamerait son image.
Les règles de confidentialité de Google en cause
La CNIL reproche à Google, et le lui a signifié dans une mise en demeure voici trois mois, d’avoir fusionné les informations collectées dans ses services Gmail, Google Apps et Google +, sans en avoir correctement informé les usagers. Concrétement, en mars 2012, les utilisateurs de ces services ont du accepter de nouvelles conditions générales d’utilisation de ces services… gratuits, sans que Google, selon la CNIL, ne leur dise ce qu’il adviendrait des données collectées lors de leur utilisation, ni leur durée de conservation.
Procédure contradictoire en vue
Google a bien répondu à la mise en demeure de la CNIL, mais la réponse n’a pas été jugée satisfaisante par l’autorité administrative indépendante, qui engage donc désormais une procédure de sanction. Procédure pendant laquelle le moteur de recherche aura tout loisir d’apporter des réponses aux enquêteurs de la CNIL, voire, de modifier ses conditions générales d’utilisation.