Rétropédalage. François Hollande avait annoncé qu'au 1er janvier 2014, les principaux taux de TVA seraient modifiés : le taux réduit de TVA de 5,5%, qui concerne des produits et services considérés comme de première nécessité, notamment certains produits alimentaires, ou les équipements et services pour handicapés, les abonnements gaz et électricité, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, les livres, la billeterie de spectacle vivant, devait baisser à 5% (le taux intermédiaire devait quant à lui être porté de 7% à 10% et le taux normal de 19,6% à 20%).
Un statut quo en faveur des salariés modestes
Mais finalement, changement de programme ! Bercy s'est dit prêt à renoncer à cette baisse, pourtant déjà votée l'an dernier. Du moins à une condition : que les députés PS réclament des mesures en faveur du pouvoir d'achat des catégories populaires et moyennes.
Maintenir ce taux réduit de TVA à son statut actuel, au lieu de l'abaisser, permettrait de dégager 750 millions d'euros, qui pourraient servir à financer de nouvelles mesures de pouvoir d'achat pour les salariés les plus modestes.
Plus la collecte de la TVA compte d'exemptions et de taux réduits, plus la fraude se développe
Le problème, c'est que les autres taux, eux, augmenteront bel et bien comme prévu et que leur hausse ne sera pas compensée par la baisse du taux à 5%.
Quelle que soit la décision finalement prise, une récente étude de la Commission européenne estimait qu'en France, les fraudes à la TVA s'élèvent à 32 milliards d'euros, soit quasiment 20 % de la recette annuelle. D'après les experts, plus les taux de TVA grimpent, plus la fraude se développe. Et plus le système de collecte de la TVA devient complexe, avec des taux réduits et des exemptions, et plus il y a de pertes en ligne. Le gouvernement est-il au courant ?