Alors que la France prépare son budget pour 2025, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé sur France 2, ce lundi 6 janvier, la nécessité de réformer la fiscalité des hauts revenus pour garantir une contribution équitable. Avec des plans concrets à venir dans les prochaines semaines, elle s’attaque à la suroptimisation fiscale.
Impôts : la « suroptimisation fiscale » dans le viseur du gouvernement
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Publié le 6 janvier 2025 à 17h00
5%L'ambition est de réduire le déficit public au plus près de 5% du PIB, pour atteindre l'objectif européen de moins de 3% d'ici 2029.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, intensifie ses efforts pour garantir que tous les citoyens contribuent équitablement aux impôts. En ciblant la suroptimisation fiscale, le gouvernement espère augmenter les recettes et promouvoir une distribution plus juste des charges fiscales.
Impôts : la « suroptimisation fiscale » dans le collimateur
La ministre Amélie de Montchalin a expliqué sur France 2 ce lundi 6 janvier qu’il était urgent de réviser les pratiques fiscales, notamment la suroptimisation qui permet à certains hauts revenus de minimiser indûment leurs impôts. « J’ai une conviction, je crois qui est très partagée par tout le monde, c’est que pour que le système fonctionne, tout le monde doit payer l’impôt qui est sur la table », a-t-elle déclaré.
Elle rappelle que, bien que l'optimisation fiscale ne soit pas illégale, il faut ajuster les règles pour empêcher les abus. Pour « la suroptimisation fiscale, il faut qu’on puisse potentiellement changer les règles pour vérifier que tout le monde paie sa juste part d’impôt. C’était la condition de cette contribution différentielle sur les hauts revenus », a-t-elle précisé sur France 2. Cette condition avant été suggérée par le précédent gouvernement dans son projet de budget.
Un plan d'action concret contre l'évasion fiscale
Dans les semaines à venir, un plan d'action sera dévoilé, ciblant les niches fiscales et les montages complexes qui permettent d'échapper à l'impôt. Cela concernera aussi « les impôts que vous ne payez pas parce que vous créez des holdings, parce que vous faites des montages très complexes. » Ces dispositifs seront scrutés de près dans l'effort de réduire les échappatoires fiscales et de combattre plus efficacement la fraude.
Amélie de Montchalin souhaite également « lutter plus massivement contre la fraude » et indiqué qu’elle prévoyait « dans les toutes prochaines semaines un plan d’action très concret, très ambitieux » sur ce sujet.
Des consultations pré-budgétaires
La ministre et le ministre de l'Économie Eric Lombard, ont entamé une série de rencontres avec les forces politiques. Ce dialogue vise à préparer le terrain pour un budget cohérent et accepté par tous, en pleine consultation jusqu'à la déclaration de politique générale du Premier ministre.
Le gouvernement s'efforce de présenter un budget d'ici février 2025, avec l'ambition de réduire le déficit public au plus près de 5% du PIB pour 2029. Ces mesures sont essentielles pour stabiliser l'économie française et répondre aux exigences européennes, tout en soutenant des secteurs clés comme l'agriculture, bénéficiant d'annonces faites l'année précédente.