Une vaste opération judiciaire a permis la saisie de 13 distributeurs automatiques de cryptomonnaies non enregistrés, accusés de faciliter des transactions illicites. Cette action souligne l’importance de réguler ce secteur en pleine expansion.
Cryptomonnaies : la justice saisit treize distributeurs illégaux
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Publié le 19 décembre 2024 à 9h30
Un coup de filet contre des distributeurs non conformes
La justice française a récemment mené une opération de grande envergure, aboutissant à la saisie de 13 distributeurs automatiques de cryptomonnaies. Ces appareils, communément appelés "DAB crypto", permettent l’achat ou la vente de monnaies numériques comme le bitcoin contre des devises traditionnelles. Cependant, ils opéraient sans enregistrement préalable auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), une exigence légale en France. L’opération, coordonnée par le parquet de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris, s’inscrit dans une enquête sur l’exercice illégal d’activités liées aux actifs numériques et le blanchiment aggravé.
Conduite en juin et en décembre 2024, elle a mobilisé les gendarmes de la section de recherches de Paris, l’Office anticriminalité (OFAC) et des experts de la Douane française. Outre les distributeurs, 24 400 euros en espèces ont également été saisis. Ces dispositifs, d’une valeur estimée à 160.000 euros, facilitaient des transactions anonymes moyennant des commissions élevées. Ce manque de transparence constitue une brèche importante dans la lutte contre les crimes financiers, déclenchant une réaction ferme des autorités.
Un rappel des exigences réglementaires
En France, tout prestataire proposant des services sur actifs numériques doit s’enregistrer comme PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) auprès de l’AMF. Cette démarche vise à garantir la conformité des opérations et à protéger les utilisateurs contre les risques d’abus. Les distributeurs confisqués fonctionnaient sans respecter ces obligations, ouvrant la voie à des activités illicites. L’absence de vérification de l’identité des clients représente une faille majeure.
Ces machines étaient exploitées en dehors de toute surveillance, ce qui rendait possibles des transactions opaques et des mouvements de fonds suspects. Les autorités rappellent que de telles pratiques peuvent entraîner des sanctions pénales, notamment deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Pour éviter ces dérives, l’AMF publie régulièrement une liste blanche des prestataires enregistrés ou agréés. Les consommateurs sont invités à consulter cette liste avant d’utiliser un distributeur ou un service lié aux cryptomonnaies. Cette vigilance est essentielle pour sécuriser les transactions et contrer les stratégies frauduleuses qui exploitent l’engouement pour ces technologies.
Une régulation nécessaire pour un secteur à risques
Cette affaire illustre l’importance cruciale de réguler le secteur des cryptomonnaies, encore trop souvent perçu comme un espace de liberté sans contrôles. La saisie de ces distributeurs montre que les autorités françaises renforcent leur vigilance face aux détournements possibles des innovations numériques.