Taxer les uns pour aider les autres, l'idée n'est pas nouvelle mais a le vent en poupe dans les rangs du gouvernement ! Qui va trinquer cette fois ? Les sports médiatiques, au profit des sports moins médiatisés. Le gouvernement veut en effet taxer davantage les compétitions sportives retransmises à la télévision afin de créer un fonds de soutien à la production d'événements sportifs non médiatisés.
Réformer la taxe en vigueur sur les droits de retransmission des compétitions sportives
Actuellement, depuis 2000, l'Etat prélève 5% sur la vente des droits de retransmission des compétitions sportives organisées par des gens installés en France, en vertu de la taxe Buffet, du nom de l'ancienne ministre des Sports.
Elle ne concerne donc pas les détenteurs de droits installés à l'étranger comme la Fifa, basée à Genève.
D'où la nécessité de la réformer, pour le gouvernement.
Sport : faire payer les chaines de télévision
Et d'où l'idée de compléter le dispositif actuel, et non de le remplacer, par un nouvel impôt : il s'agirait cette fois de taxer les chaines de télévision, à hauteur de 5% des droits, qui voudront retransmettre une compétition sportive, du moins si elle a lieu sur le territoire français. Sous-entendu, même si elle est organisée par des gens basés à l'étranger. Cela permet de ratisser plus large !
Le Centre national pour le développement du sport déterminera quel sport, a priori mineur, pourra bénéficier de l'argent ainsi récolté.
D'après le ministère des Sports, France Télévisions devrait par exemple payer 300 000 euros. Cela parait beaucoup, c'est en réalité, mineur (moins de 1%) par rapport à son budget annuel dédié au sport.
Ce nouveau projet de taxe devrait être inscrit dans la prochaine loi de Finances rectificative.