Le géant américain, Meta Platforms Inc., maison mère de Facebook et Instagram, est au cœur d’un contentieux fiscal en Italie. Le parquet de Milan réclame plusieurs millions d’euros de TVA au géant du numérique.
Réseaux sociaux : fraude à la TVA, Facebook dans le viseur de la justice italienne
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Publié le 10 décembre 2024 à 9h47
887 millions d'eurosMeta, propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp, risque une amende de 887 millions d'euros.
Meta, maison-mère de Facebook, Instagram, et WhatsApp, pourrait être contrainte de régler une amende avoisinant le milliard d'euros. Le parquet italien lui reproche de ne pas avoir déclaré l'intégralité de ses revenus entre 2015 et 2021.
Le risque d'une sanction de 887 millions d'euros pour Meta
Le parquet de Milan accuse Meta Platforms Ireland Ltd, filiale du géant américain Meta (Instagram, Facebook, WhatsApp), de ne pas avoir déclaré près de 4 milliards d'euros de revenus entre 2015 et 2021, une omission qui équivaut à une fraude à la TVA de 887,6 millions d'euros selon le parquet italien. L'autorité fiscale italienne soutient que les services numériques de Meta, notamment Facebook et Instagram, reposent sur un échange de données personnelles des utilisateurs contre un accès à la plateforme. Ce type de transaction, bien qu’apparemment non monétaire, est jugé taxable par le parquet italien.
Meta, de son côté, conteste fermement l'analyse du parquet italien, affirmant « ne pas être du tout d'accord avec l'idée que l'accès des utilisateurs aux plateformes en ligne soit soumis à la TVA ». L'entreprise dispose de 60 jours pour répondre aux accusations ou engager des négociations sur le montant à régler.
Pression sur les géants du numérique
Ce contentieux ne concerne pas uniquement Meta mais l’ensemble des acteurs du numérique. Si les services gratuits contre données personnelles sont considérés comme des transactions commerciales, de nombreuses entreprises du secteur pourraient être contraintes de revoir leurs modèles économiques. Pour renforcer sa position, l'Italie a soumis une demande d’évaluation technique au Comité TVA de la Commission européenne, visant à clarifier le traitement fiscal des services en ligne.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte où les régulateurs intensifient leur pression sur les géants de la technologie. Depuis 2018, plusieurs instances italiennes, comme le tribunal administratif du Latium, ont affirmé que les services de Meta ne pouvaient pas être considérés comme gratuits. Une défaite juridique de Meta pourrait avoir des conséquences majeures : elle redéfinirait les politiques fiscales en Europe et forcerait les grandes entreprises technologiques à régler des milliards d’euros de taxes rétroactives