La censure du gouvernement Barnier a gelé l’avancée d’une proposition de loi cruciale pour des millions de Français : dès le 1er janvier 2025, l’usage des titres-restaurant pour les courses alimentaires pourrait être restreint aux seuls produits consommables immédiatement, menaçant le pouvoir d’achat en pleine crise inflationniste.
Consommation : le paiement des courses en titres-restaurant menacé
Titres-restaurant : une dérogation essentielle suspendue
Depuis 2022, une dérogation permettait aux Français d’utiliser leurs titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non consommables immédiatement, tels que la farine ou les pâtes. En novembre 2024, les députés avaient voté à l’unanimité pour prolonger cette mesure jusqu’en 2026, soulignant son importance pour les 5,4 millions de bénéficiaires. Une étude de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR) révélait d’ailleurs que 96% des usagers y étaient favorables.
Cependant, la censure du gouvernement Barnier par l’Assemblée nationale, le 4 décembre 2024, a interrompu ce processus. La proposition de loi, qui devait encore être examinée au Sénat, est désormais bloquée. Sans un nouveau gouvernement opérationnel rapidement, le texte ne pourra pas être adopté avant l’échéance critique du 31 décembre 2024. Si rien ne change, à partir du 1er janvier 2025, les titres-restaurant ne seront valables que pour des produits prêts à être consommés, comme les sandwiches ou les plats préparés.
La Commission Nationale des Titres-Restaurant souhaite que le statut quo soit préservé
La suspension des travaux parlementaires met en lumière la complexité administrative qui freine des mesures essentielles en temps de crise. Laurence Garnier, secrétaire d’État à la Consommation, avait pourtant alerté sur l’urgence d’agir pour éviter que les consommateurs ne soient pris au dépourvu début 2025. Romain Vidal, porte-parole de la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR), a également mis en garde contre le retour à une utilisation restreinte des tickets-restaurant, en soulignant que cela pénaliserait des millions de foyers.
Pourtant, cette situation réjouit certains restaurateurs, qui se sont toujours opposés à l’élargissement de l’usage des titres-restaurant dans les supermarchés. Leur revendication de recentrer ces titres sur la restauration pourrait influencer les décisions à venir. Toutefois, les délais pour un éventuel vote après le 1er janvier 2025 restent incertains. Cette période de transition, potentiellement longue, risque d’aggraver les tensions économiques pour les consommateurs.