Dans une décision du 22 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Paris a jugé que le taux de TVA sur les abonnements à des services tels que Canal+ et OCS devrait être relevé de 10 % à 20 %. Canal+ et OCS, des géants du secteur, pourraient voir une augmentation importante des coûts d’abonnement suite à ce changement de taux sur les services de replay et à la demande.
Hausse de TVA sur OCS et Canal+ : quel impact sur votre abonnement ?
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Publié le 2 décembre 2024 à 16h30
Le différend entre OCS et le ministère des Finances durait depuis deux ans, centré sur la question du taux de TVA applicable. Le ministère soutenait que le service de vidéo à la demande devrait être taxé à 20 %, alors que Canal+, le propriétaire d'OCS, appliquait un taux réduit de 10 %, arguant que cela relevait d'un service de télévision. Le 22 novembre, la cour administrative d'appel de Paris a rendu une décision favorable à l'administration.
Jusqu'à présent, des chaînes comme Canal+ et OCS (Orange Cinéma Séries) bénéficiaient d'un taux réduit de 10 %. Cependant, l'augmentation croissante de la popularité des programmes à la demande, qui peuvent être visionnés via des box ou sur internet, a conduit à une réévaluation fiscale, poussant le taux à 20%. Cette modification pourrait non seulement affecter les prix des abonnements pour les consommateurs mais également remettre en question les modèles économiques des fournisseurs de contenu.
La fin du taux réduit de TVA pour Canal+ et OCS pour la vidéo à la demande
Le paysage fiscal pour les services télévisuels est en pleine mutation. Historiquement, des chaînes comme Canal+ bénéficiaient d'un taux réduit de TVA à 10%. Toutefois, l'évolution des habitudes des consommateurs, qui privilégient de plus en plus les contenus accessibles à leur convenance plutôt que la diffusion en direct, a poussé les autorités fiscales à reconsidérer ce cadre. Selon les dernières décisions, le replay et les vidéos à la demande devraient désormais être considérés au même titre que les services de streaming continu comme Netflix, et donc soumis à un taux de 20%.
La cour a souligné que près de la moitié du temps de visionnage (49%) sur ces plateformes est dédié aux contenus à la demande, certains disponibles plusieurs mois après leur première diffusion, comme le rapporte Le Journal du Geek. Selon le jugement, OCS offre la possibilité de regarder des programmes audiovisuels longtemps après leur première diffusion sur les chaînes traditionnelles, y compris des programmes jamais diffusés en direct. De ce fait, OCS est considéré comme une plateforme de vidéo à la demande plutôt qu'un service télévisuel traditionnel, ce qui l'oblige à appliquer un taux de TVA de 20 %.
Streaming : OCS contraint d'appliquer une TVA à 20 % https://t.co/Gu3qbzr6oG
— Les Echos (@LesEchos) November 28, 2024
Quelles répercussions pour les consommateurs
Cette révision fiscale pour OCS ne concerne pas seulement les opérateurs de télévision mais touche également directement les abonnés. La hausse de la TVA pourrait se traduire par des augmentations de prix pour les utilisateurs, dans un contexte où beaucoup sont déjà sensibles aux fluctuations économiques. Cette modification réglementaire pourrait également inciter les consommateurs à reconsidérer leurs choix d'abonnements face à l'escalade des coûts, potentiellement favorisant les plateformes offrant des tarifs plus compétitifs. Elle risque de déclencher une vague de mécontentement parmi les fidèles clients, qui se verront contraints de payer plus pour les mêmes services.
Canal+ a déjà commencé à adapter ses offres pour limiter l'impact de cette hausse. Par exemple, ils ont introduit une tarification divisée, séparant les services taxés à 10% de ceux à 20%. Cependant, cette stratégie pourrait attirer l'attention des autorités fiscales, suscitant des inquiétudes quant à sa viabilité à long terme. Cette hausse pourrait compromettre le rôle de Canal+ dans la production cinématographique française, un argument souvent avancé par la chaîne lors de précédents conflits fiscaux.
Un effet domino sur le marché
L'augmentation de la TVA sur les services à la demande pour Canal+ et OCS pourrait imposer une pression insoutenable sur les modèles économiques des chaînes de télévision. Avec une charge fiscale accrue, les opérateurs comme Canal+ sont contraints de revoir leurs stratégies de prix et d'offres. Cette situation risque d'entraîner une réduction des investissements dans de nouveaux contenus ou dans l'amélioration de la technologie de diffusion, ce qui pourrait à terme nuire à la qualité et à la diversité des programmes proposés aux consommateurs.
Les répercussions de la hausse de la TVA ne se limitent pas aux seuls abonnés et opérateurs directement concernés. Elles pourraient également influencer l'ensemble du secteur du divertissement, y compris les producteurs indépendants, les créateurs de contenu et d'autres plateformes de streaming qui pourraient être amenés à augmenter leurs tarifs en réponse. Ce changement fiscal pourrait donc redéfinir les contours de la compétition dans l'industrie du divertissement en France, favorisant peut-être une consolidation du marché au détriment de la diversité culturelle.