Au 1er janvier 2025 les propriétaires de logements classés « passoires thermiques » pourrait bien voir leur situation changer. Cette désignation concerne les habitations notées F ou G dans le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), lesquelles consomment beaucoup d’énergie et contribuent fortement aux émissions de gaz à effet de serre. Alors que la loi Climat et Résilience de 2021 impose leur interdiction à la location, des nuances et exemptions complexes émergent, plongeant les bailleurs dans une incertitude juridique et financière.
Passoires thermiques : vers une interdiction de location, tout ce que vous devez savoir pour 2025
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Publié le 29 novembre 2024 à 13h00
25 000 eurosLes coûts moyens de rénovation pour améliorer la classe énergétique d'un bien peuvent aller jusqu'à 25 000 euros
Que dit la loi
Conformément à la loi adoptée en 2021, tout logement classé G sera interdit à la location dès janvier 2025. Une étape supplémentaire interviendra en 2028, incluant les logements classés F. Cette mesure vise à lutter contre les dérives énergétiques dans le parc locatif privé, représentant environ 4,8 millions de logements en France.
Toutefois, une proposition de loi examinée le 27 novembre 2024 propose des dérogations. Les logements en copropriété pourraient échapper temporairement à l’interdiction, si des travaux d’amélioration énergétique sont votés en assemblée générale. Le propriétaire devra cependant démontrer que ces rénovations sont nécessaires pour sortir son bien de son statut énergétique médiocre. Malheureusement, aucun délai maximal pour la réalisation des travaux n’a été précisé, laissant planer des zones d’ombre sur l’application stricte de la réglementation.
Quelles conséquences pour les propriétaires ?
Les propriétaires bailleurs sont confrontés à plusieurs scénarios. Si un bail est en cours au 1er janvier 2025, l’interdiction ne s’appliquera qu’au moment de son renouvellement ou de sa tacite reconduction. Cependant, un locataire pourrait saisir un juge pour suspendre le paiement du loyer si le logement loué contrevient aux normes imposées par la loi.
Face à ces incertitudes, de nombreux propriétaires envisagent de vendre leurs biens pour éviter des frais de rénovation estimés entre 15 000 et 25 000 euros en moyenne par logement. Cette tendance pourrait accentuer l’attrition du parc locatif, particulièrement dans les zones où l’offre locative est déjà tendue.
Une situation tendue pour les locataires
L’interdiction pourrait exacerber la crise du logement, notamment pour les ménages modestes. Selon un rapport de l’Union Nationale des Syndics de Copropriété (Unis), les propriétaires préférant retirer leurs biens du marché locatif contribueront à réduire davantage l’offre disponible, accentuant la difficulté pour de nombreux locataires de trouver un logement abordable.
Les organisations de bailleurs, telles que la Fédération Nationale de l’Immobilier (Fnaim), critiquent également la rigidité du calendrier législatif. Loïc Cantin, président de la Fnaim, a déclaré que ces mesures risquent de pousser les propriétaires à se désengager complètement du secteur locatif, aggravant la fracture sociale dans l’accès au logement.
Solutions et recommandations pour les propriétaires
- Diagnostiquer rapidement son logement : Le DPE étant central dans cette législation, il est crucial d’identifier le classement énergétique de son bien.
- Préparer des travaux : Certaines aides publiques, telles que MaPrimeRénov’, peuvent couvrir jusqu’à 75 % des coûts de rénovation.
- Anticiper les renouvellements de baux : Les propriétaires doivent ajuster leur stratégie pour minimiser les risques juridiques, notamment en consultant des professionnels.
Ce cadre législatif marque un tournant dans la gestion locative en France, mais son application pratique soulève encore de nombreuses questions. Tandis que les parlementaires débattent des derniers ajustements, propriétaires et locataires restent suspendus aux décisions de l’Assemblée nationale.