Le Sénat s’oppose fermement à la hausse des taxes sur l’électricité au-delà des niveaux d’avant-crise, infligeant un revers significatif au gouvernement dans l’élaboration du budget 2025.
Électricité : la facture ne flambera pas, le Sénat rejette la hausse des taxes
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Publié le 27 novembre 2024 à 12h00
9 %Le ministre du Budget a rappelé que le gouvernement s'est engagé à faire baisser les factures d'électricité de 9% au 1ᵉʳ février 2025 pour 80% des Français.
Hausse des taxes de l'électricité : une opposition unanime au Sénat
Le 26 novembre 2024, le Sénat, réunissant des voix de droite et de gauche, a rejeté à une large majorité la proposition gouvernementale visant à augmenter la fiscalité sur l’électricité. Ce dispositif, intégré au projet de budget 2025, devait permettre à l’exécutif de récupérer plus de 3 milliards d’euros. Cependant, les sénateurs ont préféré préserver les ménages, en arguant que cette mesure aurait des répercussions financières lourdes et socialement injustes (gain estimé de 1,2 milliard d'euros). Un chiffrage « probablement un petit peu surévalué », a jugé la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, le 27 novembre 2024 sur Sud Radio. Comme l’a exprimé Thierry Cozic, sénateur socialiste : « Le gouvernement a choisi la facilité pour trouver de nouvelles recettes : taxer à nouveau l’électricité. »
Pour compenser cette opposition, le Sénat propose une augmentation de la fiscalité sur le gaz. Selon Jean-François Husson, rapporteur général des Républicains, ce choix favorise une transition vers l’énergie décarbonée qu’est l’électricité. Toutefois, cette décision aurait également un impact direct sur les consommateurs. Selon lui, pour une maison de 100 m² chauffée au gaz, la facture annuelle pourrait augmenter d’environ 60 euros, alors qu’une hausse des taxes sur l’électricité aurait coûté entre 200 et 300 euros pour une habitation similaire.
Le gouvernement maintient sa ligne
Face à cette opposition, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a réaffirmé la position de l’exécutif. Selon lui, augmenter la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) est une solution moins dommageable, d’autant que la baisse des prix de gros sur le marché de l’électricité permettrait d’atténuer l’impact sur les factures des Français. Le ministre du Budget a rappelé que le gouvernement s'est engagé à faire baisser les factures d'électricité de 9% au 1ᵉʳ février 2025 pour 80% des Français.
Ce revers pour le gouvernement Barnier est une victoire symbolique pour les oppositions, qui dénoncent la pression fiscale croissante sur les ménages. Le Rassemblement national a notamment fait de cette mesure l'une de ses lignes rouges en vue d'une censure du gouvernement Barnier. Le Sénat, pourtant traditionnellement aligné avec l’exécutif, marque ici une fracture notable.