Google face à la justice française : une bataille autour des droits voisins

Les droits voisins : de quoi parle-t-on ?

Les droits voisins, institués par une directive européenne en 2019, obligent les plateformes comme Google à rémunérer les éditeurs de presse pour l’utilisation de leurs contenus. Par exemple, lorsque votre moteur de rechercher affiche le titre et un extrait d’un article dans ses résultats de recherche ou sur Google Actualités, les éditeurs peuvent demander une compensation. L’objectif ? Aider les médias à recevoir une juste part des revenus générés grâce à leurs contenus, souvent essentiels pour les utilisateurs.

L'entreprise voulait tester un changement auprès de 1 % des utilisateurs français. Ce test aurait retiré les contenus de presse des résultats de recherche et de Google Actualités pour voir si cela influençait votre manière de naviguer. En clair, si vous faisiez une recherche, vous n’auriez plus vu les titres ni les extraits d’articles de journaux européens dans vos résultats. L’idée était de comparer les habitudes des utilisateurs concernés par le test avec celles des autres pour mesurer la valeur ajoutée de ces contenus.

Google surpris par l’opposition des éditeurs

Google a exprimé son incompréhension face à l’opposition soudaine du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), qui regroupe environ 500 titres de presse. Selon l’entreprise, ce test était non seulement transparent mais également en ligne avec une demande des éditeurs : « Nous sommes surpris par cette opposition, d’autant plus qu’elle est contraire aux demandes que le SEPM avait formulées pour disposer d’études précises sur l’attractivité des contenus de presse affichés sur nos plateformes. »

Google considère que ce blocage judiciaire pourrait freiner les discussions sur des solutions équilibrées entre les éditeurs et les plateformes numériques.

Google défend son modèle économique

Derrière cette affaire se cache également un enjeu stratégique. La firme affirme que ses plateformes, notamment Google Actualités, dirigent chaque année des milliards de clics vers les sites de presse, générant ainsi une audience précieuse. Selon l’entreprise, ce service est avantageux pour les éditeurs, qui bénéficient d’une visibilité accrue.

Cependant, Google met en garde contre une surenchère réglementaire ou judiciaire qui pourrait, à terme, remettre en question l’équilibre fragile entre accès gratuit aux contenus pour les utilisateurs et viabilité des plateformes numériques. Les accords conclus en 2022 avec l’Autorité de la concurrence française sont déjà remis en cause. En mars 2024, l'entreprise a été condamné à une amende de 250 millions d’euros pour manquement à ses engagements envers les éditeurs de presse. L’entreprise estime toutefois qu’elle a respecté ces accords et déplore que les discussions aient basculé dans une confrontation judiciaire.

Pourquoi la justice française est intervenue ?

Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a estimé que ce test allait à l’encontre des engagements pris par Google en 2022. En effet, Google avait promis de respecter les règles établies par l’Autorité de la concurrence, notamment en ce qui concerne la transparence et la rémunération des éditeurs.

Le tribunal de commerce de Paris a donc interdit à Google de lancer ce test en France, sous peine d’une astreinte de 900 000 euros par jour. Cette décision vise à protéger les droits des éditeurs et à éviter que leurs contenus ne soient utilisés sans rémunération équitable.

• Les contenus de presse restent accessibles : vous continuez à voir des titres et des extraits d’articles dans vos recherches. Cela signifie que vous pouvez facilement accéder aux informations journalistiques via Google, comme avant.
• Un accès simplifié aux actualités : grâce à cette décision, Google ne modifie pas votre expérience utilisateur, vous permettant de rester informé sans avoir à chercher directement sur les sites des médias.
• Une transparence sur les enjeux : cette affaire met en lumière les discussions autour de la rémunération des contenus que vous consommez gratuitement. Les éditeurs de presse veulent s’assurer que leurs articles, sont visibles et rémunérés équitablement par les géants du numérique.