Coup de tonnerre. Alors que les départements réclament une bouée de sauvetage pour compenser l’effondrement de leurs recettes, le gouvernement, ce vendredi 15 novembre 2024, par la voix de Michel Barnier, Premier ministre, a proposé d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux, communément appelés « frais de notaire ». Une mesure prometteuse pour les finances départementales, mais qui inquiète fortement les acteurs du marché immobilier, et surtout, les futurs acquéreurs.
Immobilier : le gouvernement veut faire augmenter les prix
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Published on 15 novembre 2024 16h30
Michel Barnier veut augmenter les frais de notaire pour soulager les départements
Le Premier ministre Michel Barnier propose une hausse de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (frais de notaires), et ce, pour une durée de trois ans. Cette mesure pourrait « représenter une ressource potentielle d’un milliard d’euros », justifie le chef du gouvernement. L'objectif ? Compenser la baisse massive des droits de mutation, principale source de financement des collectivités locales. François Sauvadet, président des Départements de France, avait tiré la sonnette d’alarme au micro de BFM Immo : « Nous perdons 35 % de droits de mutation, ça représente selon les départements entre 20 et 30 % de nos recettes. Vous imaginez l’impact, c’est considérable ».
Les départements, qui appliquent déjà le taux maximum de 4,5 %, pourraient désormais opter pour un relèvement à 5 %. À noter que les départements auront la liberté d'augmenter ou non le taux de leurs prélèvements. Mais au vu de leur situation financière, nombre d'entre eux pourraient céder à cette tentation.
Une mesure à plusieurs milliers d'euros pour les acquéreurs
Cette proposition du gouvernement ne manque pas d'inquiéter les professionnels du secteur immobilier, tout autant que les futurs acquéreurs. Comme le rappellent nos confrères, les frais de notaires représentent en moyenne entre 7 et 8 % du montant d'un bien immobilier. Autrement dit, une hausse, même de seulement 0,5 point, pourrait se traduire par plusieurs milliers d'euros pour les acheteurs.
Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), vilipende : « Cette mesure va être contre-productive au moment où le marché commençait à retrouver une dynamique et avait besoin d’un message d’optimisme ».
Des alternatives insuffisamment considérées
Même la ministre du Logement, Valérie Letard, considère que cette mesure n'est aucunement souhaitable. Cette dernière défend la relance de la construction de logements, relance qui rapporterait selon elle davantage à l’économie que l’alourdissement des taxes sur les transactions immobilières.
Bien que l'on puisse comprendre les objectifs du gouvernement, il apparaît clair que celui-ci, encore une fois, cherche à corriger la mauvaise gestion financière de l’État, en faisant payer les personnes qui ont épargné et qui projetaient d'investir.