Le 14 novembre 2024, les sénateurs centristes, menés par Michel Canévet, ont dévoilé des propositions visant à redresser les comptes publics. Au programme : une hausse de la TVA et une augmentation du temps de travail pour une contribution collective. Mais ces mesures, annoncées comme des solutions pragmatiques, ne manquent pas de soulever des questions sur leurs répercussions économiques et sociales. Les Français devront-ils passer à la caisse ?
Budget : le Sénat veut plus de TVA et la fin des 35 heures
By
Published on 15 novembre 2024 6h23
20%La TVA en France est de 20%.
Une hausse de la TVA à 22 % : la facture sera salée pour les consommateurs
La proposition phare des sénateurs centristes consiste à augmenter le taux normal de TVA de 20 à 22 %. Avec cette mesure, ils espèrent engranger 13 milliards d'euros supplémentaires pour les caisses de l'État. Ce choix se veut stratégique, car, selon les sénateurs, la TVA est l'impôt « le moins récessif » pour l'économie. En d'autres termes, cette taxe toucherait moins durement la croissance économique que d'autres prélèvements.
Le groupe centriste affirme vouloir préserver les taux réduits sur les produits de première nécessité, comme les aliments de base, afin de limiter l'impact sur les ménages aux revenus modestes.
| Produit | Taux Actuel | Taux Proposé | Impact Estimé |
|---|---|---|---|
| Produits de consommation courante | 20 % | 22 % | Hausse des prix pour les consommateurs |
| Produits de première nécessité | Taux réduit | Taux réduit | Pas d'impact direct annoncé |
Si cette augmentation est votée, les Français en paieront le prix avec une augmentation immédiate de 2% de l’ensemble des produits de consommation. Au lendemain d’une période de forte inflation, ce serait une très mauvaise nouvelle pour le portefeuille des ménages déjà durement touché par la hausse des prix.
Temps de travail : les 35 heures menacées par le Sénat
La seconde mesure préconisée par les sénateurs est l’allongement du temps de travail annuel de 1 607 heures à 1 625 heures, soit 25 heures supplémentaires par an pour chaque salarié. Ce serait la fin des 35 heures en France, une mesure visant à rapporter environ six milliards d'euros. Pour les sénateurs centristes est justifiée par le besoin de financer notamment le secteur du grand âge. Trois milliards de cette somme iraient spécifiquement aux services dédiés aux personnes âgées, un secteur en pleine expansion et en besoin de financement.
Pourquoi 25 heures de plus ? : Le choix de 25 heures annuelles n'est pas anodin. Pour les sénateurs centristes, travailler plus est une nécessité pour maintenir un système social en difficulté. Certains parlementaires vont même jusqu'à évoquer une seconde « journée de solidarité », destinée à financer les besoins sociaux croissants.
| Durée de Travail | Durée Actuelle | Nouvelle Proposition | Recettes Espérées | Usage Spécifique |
|---|---|---|---|---|
| Année | 1 607 heures | 1 625 heures | 6 milliards d'euros | 3 milliards pour le secteur du grand âge |
Baisser les dotations pour faire des économies
En plus des hausses de TVA et du temps de travail, le groupe centriste propose des coupes budgétaires dans certaines dépenses publiques pour compenser les déficits sans alourdir les prélèvements. Parmi ces propositions figurent :
- Non-remplacement d'un fonctionnaire sur quatre dans les fonctions support. Cette mesure vise à alléger la masse salariale de l’État, notamment dans les services administratifs, souvent perçus comme pléthoriques.
- Réduction des budgets dédiés aux dispositifs “Pass sport” et “Pass culture” : Ces initiatives, introduites pour faciliter l’accès des jeunes aux activités culturelles et sportives, pourraient être réduites de façon significative. Cette coupe budgétaire permettrait de supprimer le fonds de précaution destiné aux collectivités territoriales, libérant ainsi trois milliards d'euros.
Une vision équilibrée ou une prise de risque ?
Ces propositions font écho aux débats plus larges sur la soutenabilité des finances publiques françaises. Les sénateurs centristes, alliés du groupe Les Républicains, souhaitent ainsi éviter une augmentation excessive des prélèvements sur le revenu, en s’appuyant sur des taxes indirectes et un allongement du temps de travail.
| Mesure Proposée | Gain Financier Projeté | Destination des Recettes |
|---|---|---|
| TVA (de 20 % à 22 %) | 13 milliards d'euros | Généralement pour le budget de l’État |
| Temps de travail (+25 heures/an) | 6 milliards d'euros | 3 milliards pour le grand âge |
| Non-remplacement d’un fonctionnaire sur quatre | Non spécifié | Réduction des dépenses administratives |
| Réduction du “Pass sport” et “Pass culture” | 3 milliards d'euros | Financement des collectivités locales |
Ces réformes, au nom d’un redressement financier, soulèvent de nombreuses questions. Pourra-t-on préserver le modèle social et les services publics sans compromettre le pouvoir d'achat des citoyens et le dynamisme économique ? À l’heure où les Français sont déjà sous pression, cette thérapie de choc économique est loin de faire l’unanimité.