A voir les prix pratiqués par certains vendeurs sur Internet, on s'en doutait un peu. D'après un rapport publié mardi 5 novembre par le Sénat, il manquerait plusieurs miilliards d'euros de TVA par an à cause de la sous-déclaration des cybermarchands, essentiellement étrangers. Une somme forcément évaluée par recoupements divers, puisque l'on parle bien ici de sous-déclaration.
La valeur déclaré à l'importation sans rapport avec la valeur réelle du bien
La faille du système semble tellement énorme que l'on se demande comment il a fallut autant de temps pour la découvrir, et envisager y remédier. A l'heure actuelle, un cybermarchand installé à l'étranger, qui vend un produit sur le territoire français et l'y expédie, est tenu de déclarer aux douanes la valeur de celui-ci sur l'étiquette apposée sur le colis. C'est sur cette base, déclarative, que le commerçant est taxé. Or il arrive bien souvent que la valeur déclarée sur l'emballage soit sans commune mesure avec la valeur réelle du produit expédié. Mieux encore, la fraude consistant à déclarer qu'il s'agit d'un cadeau, ou encore d'un échantillon, semble tellement répandue que les douanes ont renoncé à intervenir pour recouvrer des centimes, au mieux, des euros, après des démarches administratives monumentales.
Une fraude de plusieurs milliards d'euros
Les sénateurs de la Commission des Finances proposent des solutions simples, à commencer par la mise en place d'un système d'information des Douanes, chargées de recouvrer les droits et taxes, qui serait relié aux systèmes de paiement en ligne ou à ceux des transporteurs. L'autre solution consisterait à prélever à la source la TVA, lors de l'achat en ligne... Mais pour des sites Internet souvent installés à l'étranger mais opérent sur le territoire français, il sera difficile d'arriver à imposer la solution partout, simultanément, de manière fiable et incontournable....