À l’Assemblée nationale, les députés ont approuvé de justesse le retour progressif de la CVAE, un impôt de production pourtant promis à la suppression par Emmanuel Macron.
Budget 2025 : l’Assemblée dit oui au retour de la CVAE
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Publié le 28 octobre 2024 à 15h00
La CVAE, un impôt de production pour les grandes entreprises
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt de production appliqué aux entreprises, longtemps décrié pour son impact sur la compétitivité. Initialement promise à la suppression par Emmanuel Macron en 2022, la CVAE devait disparaître d’ici à 2025. Cependant, les députés, sous l’impulsion de l’opposition, ont décidé d’un rétablissement progressif.
Le 26 octobre 2024, un amendement proposé par Éric Coquerel (LFI) et soutenu par le Nouveau Front Populaire a été approuvé par 118 voix contre 115. L’objectif de cet amendement est de rétablir la CVAE, mais de manière ciblée, en l’appliquant progressivement aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse un milliard d’euros. La majorité gouvernementale, bien que favorable à un simple report de trois ans, a été devancée par la gauche.
Nouveau revers pour le gouvernement
Pour Éric Coquerel, la suppression de la CVAE constitue un « cadeau fiscal » à l’avantage des grandes entreprises, sans justification économique solide. Il estime que rétablir cet impôt permettra de récupérer des ressources importantes pour l’État, évaluées à plus d’un milliard d’euros annuels. En parallèle, les députés favorables au maintien de la suppression accusent ce retour de l’impôt de freiner les entreprises et de complexifier davantage le paysage fiscal français.
Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, déplore un « retour en arrière » qui risque de casser l’élan de compétitivité souhaité par l’exécutif. Pour lui, il est essentiel de maintenir la trajectoire vers la suppression des impôts de production afin d’envoyer un signal fort aux entreprises. Cependant, avec ce vote défavorable, le gouvernement se retrouve contraint d’adopter une « trajectoire plus patiente » dans la réduction de la pression fiscale, ce qui pourrait affecter ses relations avec le secteur entrepreneurial.