Malus écologique : l’Assemblée nationale dit non à son durcissement en 2025 !

Les députés font tomber le barème du malus écologique 2025

Le gouvernement, en quête d’économies de 60 milliards d’euros (40 milliards de baisse des dépenses publiques et 20 milliards de nouvelles recettes), proposait d’abaisser le seuil de déclenchement de la taxe écologique à 113 grammes de CO₂ par kilomètre dès 2025, contre 118 g/km actuellement, et de poursuivre cette baisse progressive jusqu’à 99 g/km en 2027. Calculé en fonction du poids et des émissions de CO₂ des véhicules motorisés essence ou diesel, le malus écologique maximum aurait dû passer à 70 000 euros en 2025 (contre 60 000 en 2024), puis 80 000 euros en 2026, et 90 000 euros en 2027. Une folie... Dans le cadre du texte initial du projet de loi de finances pour 2025, une large majorité de véhicules thermiques auraient été touchés : 80 % selon l’opposition, d’ici à 2027. Une surtaxe jugée contre-productive et punitive par la majorité des députés qui ont voté contre le nouveau barème du malus écologique de 2025.

Le vote de l’article 8 sur le malus écologique s’est conclu avec 128 voix contre la mesure et 90 pour son maintien, rapporte LCP. Corentin Le Fur (Droite républicaine) avait d’ailleurs mis en garde contre un « durcissement très brutal » qui, selon lui, « va directement impacter le pouvoir d’achat de nos compatriotes » (LCP). Même tonalité pour le député Eddy Casterman (droite apparentée Rassemblement national), qui a, lui aussi dénoncé cette proposition comme une « offensive contre les automobilistes » et un exemple d'« écologie punitive et idéologique ». Des critiques qui s’inscrivent dans l’opposition à une politique fiscale jugée excessive, et qui aurait particulièrement affecté ceux qui n’ont pas d’autres alternatives que leur véhicule essence ou diesel actuel, faute de moyens pour passer à l’électrique ou l’hybride pour leurs déplacements quotidiens.

La gauche n'arrive pas à s'accorder

Les partisans du durcissement du malus, notamment des députés écologistes et certains membres de la majorité présidentielle, estiment que cette taxe est essentielle pour la transition écologique. Eva Sas (Écologiste et sociale) a défendu l'importance de cette taxe en déclarant que les recettes du malus devraient être réorientées pour « financer la transition écologique et accompagner les ménages, surtout en milieu rural, dans l'acquisition de véhicules propres » (LCP).

Un point de vue partagé par Éric Coquerel (LFI), président de la commission des finances, qui plaide également pour la nécessité d'envoyer un signal fort aux constructeurs automobiles afin qu'ils réduisent les émissions de leurs véhicules. Cependant, pour la droite et certains députés socialistes, tel qu'Hervé Saulignac, cette position est perçue comme un obstacle pour les familles nombreuses, les classes moyennes et les entreprises.

Vers un passage en force avec l’article 49.3 ?

Si l'annonce du rejet du nouveau barème du malus écologique s’annonce comme une bonne nouvelle pour les automobilistes, le gouvernement n’exclut pas de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer en force son budget de 2025.

Si tel est le cas, cette victoire deviendrait caduque et le texte initial de l’article 8, relatif au malus écologique, pourrait être maintenu. Toutefois, un recours au 49.3 provoquerait, a fortiori, le dépôt immédiat d'une motion de censure. Reste que la France ne dispose pas du luxe de pouvoir se passer d'un gouvernement, ni de remettre à plus tard le vote de son budget de 2025, et cela, la majorité des groupes de l'Assemblée nationale le savent .