La hausse de la taxe foncière en 2024, de 3,9% en moyenne, relance le débat sur une meilleure répartition de cet impôt. Sylvain Grataloup, le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), plaide pour que les locataires contribuent au paiement de cette taxe. Selon lui, cette participation constituerait un rééquilibrage face à l’augmentation des infrastructures publiques, financées actuellement uniquement par les propriétaires.
Taxe foncière : les locataires vont-ils payer les impôts de leurs propriétaires ?
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Modifié le 17 octobre 2024 à 10h33
32,9%Entre 2013 et 2023, la taxe foncière a connu une hausse de 32,9% en moyenne.
Taxe foncière : les usagers des services municipaux doivent contribuer à leur financement, fait valoir l’UNPI
La taxe foncière est une source majeure de financement pour les communes, notamment depuis la suppression de la taxe d’habitation en 2023. Cet impôt, exclusivement payé par les propriétaires, pourrait bientôt évoluer pour inclure une contribution des locataires. En 2024, cette taxe va encore augmenter, avec des hausses allant jusqu'à 14% dans certaines communes comme Annecy. Pour Sylvain Grataloup, il est injuste que seuls les propriétaires supportent cette charge, alors que les locataires bénéficient également des équipements publics tels que les transports ou les infrastructures de loisirs.
Cette idée repose sur le principe que ceux qui utilisent les services publics doivent contribuer à leur financement, indépendamment de leur statut de propriétaire ou de locataire. Sylvain Grataloup souligne que certains coûts, comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, sont déjà partagés via les charges locatives, et il propose d’étendre ce modèle à la taxe foncière. L'UNPI envisage ainsi un « effort collectif », où chacun, locataire ou propriétaire, participerait à ces dépenses publiques.
La participation des locataires à l’acquittement de la taxe foncière, une mesure de justice selon l'UNPI
La suppression de la taxe d’habitation, qui était payée par tous les occupants, a été perçue par certains comme une perte d’équité fiscale. Pour Sylvain Grataloup, réintroduire une forme de participation des locataires via la taxe foncière serait une mesure de « simple justice ». Cette idée vise à soulager les propriétaires, qui supportent aujourd’hui seuls les hausses continues de cet impôt, tout en rééquilibrant les contributions fiscales entre les différents usagers des infrastructures municipales.
Sylvain Grataloup fait également valoir que les propriétaires bailleurs jouent un rôle économique essentiel en rénovant des logements et en soutenant le parc immobilier français, contrairement à d’autres formes de richesses comme les yachts ou les œuvres d’art, qui ne sont pas soumises aux mêmes contraintes fiscales. Cette proposition s’inscrit donc dans une volonté d’équité entre les différents contribuables et usagers des services publics, dans un contexte où les besoins en infrastructures locales ne cessent de croître.