Ça sent le roussi ! Ce mardi 15 octobre 2024, les partis politiques ont trouvé un accord qui permettrait à la commission des Finances de lancer une commission d’enquête sur le dérapage budgétaire. Sont en ligne de mire : Bruno Le Maire, ex-ministre de l’Économie, et le Président Emmanuel Macron. Son objectif : déterminer si le déficit a été « volontairement » ou non caché aux Français.
Déficit public : la Commission des Finances va enquêter sur la responsabilité de Le Maire et Macron
Par
Modifié le 15 octobre 2024 à 19h23
6,1%Le déficit public de la France est projeté à 6,1 % de son PIB pour 2024, contre 5,1 % initialement prévus.
Feu vert pour une enquête sur le « dérapage » des finances de la France
Un accord politique a été scellé en vue de l'ouverture d'une commission d'enquête pour examiner de près le « dérapage budgétaire », comme le rapporte LCP. Sans grande surprise, ce projet est largement soutenu, à l'exception du parti présidentiel. Il faut dire qu'avec un déficit public projeté à 6,1 % du PIB en 2024, contre 5,1 % initialement prévu, la situation financière de la France est bien loin d'un simple « dérapage budgétaire ».
En ligne de mire de cette enquête figurent : Bruno Le Maire, qui a passé pas moins de 7 ans à la tête de Bercy, et le Président Emmanuel Macron (près de 10 ans, si l'on compte son mandat en tant que ministre de l'Économie) . L'opposition les accuse ouvertement d'avoir « volontairement dissimulé l'ampleur réelle du déficit public », pour reprendre les propos de Philippe Brun, vice-président PS de la Commission des Finances. Le principal enjeu de cette enquête sera par conséquent de déterminer si le déficit a été caché aux Français de manière délibérée ou s'il s'agit « simplement » d'une mauvaise gestion des prévisions budgétaires.
Des pouvoirs d'enquête inédits
Un jour à marquer d'une pierre blanche donc... Que ce soit Le Rassemblement National, l'Union des Droites pour la République (UDR, Éric Ciotti), la France Insoumise, le Parti Socialiste, etc., les partis semblent s'être accordés sur la nécessité de déterminer d'où provient la situation calamiteuse des finances publiques françaises. Deux propositions ont été faites pour lancer une enquête : la première est venue d'Éric Ciotti, la seconde, d'Éric Coquerel. Dans cet objectif, l'Assemblée pourrait décidé d'octroyer à la Commission des Finances des pouvoirs d’enquête spéciaux, tels que la convocation obligatoire de témoins et l'accès à des documents confidentiels.
Ce type de mesure, bien que rare, n’est pas inédit. En 2018, une commission d’enquête similaire avait été formée lors de l'affaire Benalla sous la présidence de Yaël Braun-Pivet, actuelle présidente de l'Assemblée nationale, rappellent nos confrères de LCP. Le gouvernement de Michel Barnier, de son côté, reste concentré sur la mise en place de son plan d'austérité qui vise 60 milliards d’euros d'économie sur le budget de 2025. Comme l’a réaffirmé Pierre Moscovici, président de la Cour des Comptes, « il est impératif de comprendre les raisons profondes de cette dérive ».