Le « conseil des prélèvements obligatoires », qui est rattaché à la Cour des Comptes, préconise, dans un rapport publié le 14 octobre 2024, de relancer la natalité en faisant baisser les impôts pour les familles selon leur quotient familial. Piquer dans la poche des retraités pour financer cette révolution fiscale ? Cette proposition de réforme pourrait bien faire grand bruit !
Crise démographique : (enfin) des mesures pour relancer la natalité !
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Modifié le 15 octobre 2024 à 14h34
L'impôt sur le revenu bientôt calculé en fonction du quotient familial ?
Du bruit, oui, car c’est une petite révolution fiscale que propose ce conseil qui est rattaché à la Cour des comptes. Concrètement, que propose-t-il ? Tout simplement de reconnaître enfin l’importance des familles avec enfants dans la société. Et pour cela, il propose deux mesures destinées à réduire les impôts des familles avec enfants. Loin d'être anodines, les sommes en jeu atteignent 4 milliards d’euros, voire 6 milliards si toutes les mesures proposées étaient appliquées. Venant au fait : quelles sont les mesures proposées par le conseil ? Tout d’abord, les sages proposent de prendre en compte la structure familiale dans l’établissement de l’impôt sur le revenu. Aujourd’hui, ni le fait d’être en couple, ni le fait d’avoir des enfants ne font partie de l’équation du fisc. Le conseil des prélèvements obligatoires décide donc d’y remédier. Conséquence, des contribuables modestes, en couple, avec enfants, ne paieront plus l’impôt sur le revenu demain. L'économie à la clé ? 2,8 milliards d’euros, autant d’argent qui resterait dans la poche des familles avec enfants qui étaient juste au-dessus de la limite du paiement de l’impôt sur le revenu, et en sortiront.
Mais ce n’est pas la réforme la plus audacieuse. En effet, le conseil propose aussi de baisser les impôts des familles qui sont plus à l’aise, en procédant au relèvement du quotient familial. Actuellement, ce quotient est fixé à 1 759 euros par demi-part jusqu’à deux enfants, et doublé à partir du troisième. Cette somme est déduite des impôts que vous devez payer. Le conseil propose donc d'augmenter de 13,7 % le quotient familial, soit de le faire passer à 2 000 euros (contre 1 759 euros actuellement). Pour ne donner qu'un exemple : Avec trois enfants, la réduction d’impôt serait donc de 8 000 euros, au lieu de 7 000 environ. Le rapport du conseil ne s'arrête pas là. Celui-ci suggère également un quotient familial à... 2 500 euros par enfant ! Soit une augmentation de 42 % ! Si l'on reprend l'exemple précédent, cela signifie que la famille en question pourrait obtenir une réduction d’impôt de 10 000 euros ! Tout cela est totalement inédit et inattendu, car c’est tout l’inverse de ce que François Hollande a accompli il y a 10 ans, lorsqu’il a laminé le système des allocations familiales en les soumettant à conditions de revenus.
Relancer la natalité
La mesure (de François Hollande), c’est prouvé, a déclenché une baisse dramatique de la natalité dans notre pays. Nous sommes passés de 821 000 naissances par an en 2012, à 680 000 en 2023... ce qui représente une baisse de 17 % de la natalité en 10 ans... ou plutôt 140 000 enfants qui ne sont pas nés l’an dernier.
Autant dire que cette idée de venir en aide aux familles avec enfants, à toutes les familles avec enfants, en baissant leurs impôts, arrive à point nommé, alors que le sujet de la réforme des retraites va bientôt être discuté à l’Assemblée... Le RN, en effet, espère convaincre la gauche de voter avec lui l’abrogation de la réforme lors de sa niche parlementaire du 31 octobre prochain. Or, on le sait, les cotisants de demain sont les enfants d’aujourd’hui. Il y a donc urgence à relancer la natalité pour financer nos retraites demain !
Mais où trouver tout cet argent ?
La grande question qui se pose est la suivante : où trouver les 4 à 6 milliards de baisse d'impôts pour ces familles ? C’est là que ça risque de coincer, évidemment : pour ce faire, le conseil propose de supprimer l’abattement de 10 % sur la CSG pour les retraités les plus aisés, soit 1,3 milliard d’euros de CSG en plus à payer. À cela s’ajoute la suppression d’une série de petites niches comme, par exemple, les réductions d’impôts pour l’investissement outre-mer...
Plus délicat encore, le conseil propose que la déduction fiscale pour les dons passe de 66 % à 50 %... Bien évidemment, on peut s’attendre à une levée de boucliers du côté des associations qui en sont les premières bénéficiaires... Vous l'aurez compris, c'est une véritable révolution fiscale que préconise le conseil, aux bénéfices (enfin) des familles. Verra-t-elle le jour... ?
Avoir des enfants fera baisser vos impôts : la chronique éco du 15/10/2024 dans #LaMatinale pic.twitter.com/y1KWc6Jbz8
— CNEWS (@CNEWS) October 15, 2024