Quand Big Brother s'invite en France…
L'Assemblée nationale souhaite accorder aux autorités le pouvoir d'accéder en temps réel aux données des citoyens. Une mesure loin de faire l'unanimité.
Les députés ont voté un accès libre aux données des utilisateurs d'Internet
C'est ce qu'on appelle la surveillance généralisée. Un principe actif au-delà de l'Atlantique depuis des années, et que la vieille Europe moquait. Mais un pas vient d'être franchi, vendredi à l'Assembée nationale, où les députés ont adopté, dans le cadre de la LPM, la Loi de programmation militaire, un article modifiant le régime d'accès aux données détenues, à la fois par les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) et par les hébergeurs tels que YouTube ou Dailymotion.
Plus besoin d'autorisation judiciaire pour récupérer la "data" des citoyens sur le Net
Un article qui pourrait faciliter le contrôle et la surveillance des données échangées et émises par les citoyens. Jusqu'à présent en effet la police ou la gendarmerie devaient présenter une injonction émise par un magistrat pour obtenir des fournisseurs d'accès ou des hébergeurs "les données de connexion", permettant d'identifier tel ou tel personne suspecte. Elles pouvaient également outrepasser l'autorité du juge, mais uniquement dans des cas de lutte contre le terrorisme.
La surveillance généralisée pour tous
Grâce à ce nouveau texte, on fait sauter ce jalon administratif et judiciaire. Et les forces de l'ordre pourront, pour n'importe quel motif, accéder aux données Internet des citoyens. Certains députés, à l'image de Lionel Tardy (UMP) se sont insurgés d'une telle méthode, car sous couvert de prévention de la criminalité, les forces de l'ordre ont carte blanche et peuvent tout se permettre en la matière. La police et la gendarmerie peuvent donc avoir accès à toutes les informations ou documents, en temps réel. C'est bel et bien de la surveillance généralisée, pour tous.
Bercy serait également dans le coup
A l'heure actuelle, Bercy s'intéresse de près à ce genre de méthodes, qui pourraient lui être utiles sous couvert de lutte contre l'espionnage industriel, la fraude fiscale ou le blanchiment d'argent. Des associations comme Renaissance numérique, ou l'Association des services Internet communautaires (Asic), dénoncent un texte contraire aux principes démocratiques, et demandent un moratoire.