Encore et toujours une histoire d'argent…
Certains régions jugent des frais facturés par la SNCF totalement inacceptables, surtout en ces temps de disette budgétaire. Ces dernières critiquent également la qualité du service ferroviaire.
Les régions envoient une lettre ouverte à la SNCF
Une information dont les Echos se font les relais, ce mercredi. Dans une lettre envoyée fin novembre à la directrice générale de la branche chargée des gares à la SNCF, Jacques Auxiette, le président de la commission Transports de l'ARF, l'Association des Régions de France, menace ouvertement la compagnie ferroviaire de saisir l'Autorité de régulation du ferroviaire.
Le taux de rémunération sur le capital de la SNCF jugé innaceptable
Le motif qui fâche ? Certains frais facturés par la SNCF, jugés inacceptables par les collectivités territoriales. Et particulièrement le taux de rémunération que le groupe ferroviaire applique sur le capital, soit les dettes et les fonds propres, et qui se ressent sur les factures envoyées aux régions pour l'utilisation des gares. Aujourd'hui, ce taux est fixé à 9,2 %. Un pourcentage que l'ARF juge "excessif au regard de la part de risques réellement assumée" par la compagnie ferroviaire française. L'Association des Régions de France demande donc "que soient mises en place des conditions équitables de rémunération de ce capital".
L'ARF envisage de saisir l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
On évoque un taux de 6,5 %, qui ferait économiser pas moins de 17 millions d'euros annuels aux régions. Ce taux était d'ailleurs le même que l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, l'ARAF, préconisait. Les régions envisagent même de saisir ce gendarme du secteur, si les choses ne bougent pas. Ce qui serait une première. Enfin, cette grogne est alimentée par la critique régulière de la qualité du service fourni par la SNCF. Cette dernière devrait se méfier, car ses futurs concurrents sont aux abois. D'autant plus que le marché des TER doit s'ouvrir normalement, à partir de 2019.