En cette période de rentrée scolaire, un collectif d’association alerte l’ensemble de la communauté éducative sur le risque de contentieux qu’engendre l’utilisation d’outils numériques inaccessibles.
Première condamnation de l’Etat pour inaccessibilité numérique : mettons fin aux discriminations des personnes handicapées
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Publié le 19 septembre 2024 à 5h00
13%13% des Français sont en situation de handicap.
Ne pas pouvoir lire le cahier de texte comme ses camarades, être incapable de consulter les notes de ses enfants ou de saisir un sujet d’examens pour sa classe, c’est la réalité à laquelle sont confrontés les élèves, parents et enseignants aveugles, malvoyants ou ayants des besoins spécifiques pour accéder à l’écrit (12 millions de personnes en France). Pour ces actions quotidiennes, les logiciels et application de vie scolaire sont devenues incontournables. Si ces derniers respectaient l’ensemble des normes techniques de l’accessibilité (par exemple une description d’image pour les personnes déficientes visuelles, une alternative aux pictogrammes colorés pour les personnes daltoniennes), les logiciels scolaires seraient pleinement compatibles avec les outils adaptés aux personnes en situation de handicap (un lecteur d’écran pour un non voyant ou un logiciel de grossissement de caractère ou de contraste pour un malvoyant).
La condamnation de l’Etat, une victoire collective en matière d’accessibilité numérique
Le 21 mai dernier, le Tribunal Administratif de Paris a condamné l’Etat pour son refus d’agir pour rendre les logiciels de vie scolaire accessibles à toutes et à tous. Cette condamnation est Une première juridique en France et une victoire pour les personnes handicapées. A quelques mois du vingtième anniversaire de la loi historique du 11 février 2005, une des dispositions majeures de ce texte est enfin rendu effective par le juge !
Cette décision conforte la position des associations qui défendent les personnes handicapées et leurs proches, et qui dénoncent depuis de nombreuses années l’immobilisme des pouvoirs publics.
L’accessibilité numérique est l’affaire de tous :
Nous appelons les élus des Régions et Départements qui publient des marchés publics pour la création d’espaces numériques de travail (ENT) dans les lycées ou collèges, à respecter leurs obligations en matière d’accessibilité numérique. De la même manière, nous incitons les Directeurs d’école, les Principaux de Collèges ou proviseurs de lycée à la plus grande vigilance lors de la commande de nouveaux outils numériques. Désormais, les établissements scolaires qui continueraient à utiliser des logiciels inaccessibles pourraient être déclarés hors-la-loi.
Cette nouvelle jurisprudence donne aux juges l’opportunité de rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap, ce dont nous devons nous réjouir, toutes et tous.