Apport-cession : un outil stratégique pour optimiser la fiscalité lors de la vente d’entreprise

Concrètement, l'apport cession consiste à apporter les titres ou parts d'une entreprise à une société holding créée pour l'occasion, en échange de titres de cette nouvelle structure. Ensuite, c'est la holding qui procède à la vente des titres apportés, ce qui permet de ne pas déclencher immédiatement l'imposition de la plus-value. L'entrepreneur peut ainsi réinvestir les fonds obtenus dans de nouveaux projets, en bénéficiant d'une fiscalité plus avantageuse.

Cependant, pour bénéficier du report d'imposition, il existe plusieurs conditions à respecter. La société holding doit, par exemple, conserver les titres apportés pendant au moins trois ans ou réinvestir au moins 60 % du produit de la vente dans des activités économiques au sein de la holding. Si ces conditions ne sont pas respectées, la plus-value devient immédiatement imposable.

L'apport cession présente donc des avantages fiscaux intéressants, mais il nécessite une bonne maîtrise des règles fiscales et juridiques. Il est conseillé de se faire accompagner par des experts, tels que des avocats fiscalistes ou des experts-comptables, pour optimiser cette stratégie et éviter les écueils. Cette opération reste une option de choix pour les entrepreneurs cherchant à optimiser la gestion de leur patrimoine tout en restant actifs dans le monde des affaires.