Le marché des télécommunications en France est de nouveau agité par un différend entre deux acteurs majeurs, Bouygues Telecom et Free. Le 8 septembre 2024, selon les informations de L’Informé, Bouygues Telecom a intenté une action en justice contre Free, accusant son concurrent de pratiques commerciales trompeuses liées à l’offre « Free Flex ». Ce programme, lancé par Free en juillet 2021, permet aux utilisateurs de louer un smartphone sur une période de 24 mois avec la possibilité d’acheter le téléphone à la fin de la location.
Smartphones subventionnés : Bouygues Telecom poursuit Free pour tromperie
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Modifié le 9 septembre 2024 à 9h07
8,7%Free a connu une croissance de 8,7% en 2023.
Free Flex : une pratique commerciale trompeuse ?
Le cœur de cette nouvelle bataille judiciaire réside dans la nature de l’offre Free Flex. Bouygues Telecom reproche à Free d’induire ses clients en erreur en leur faisant croire qu’ils deviennent propriétaires du téléphone dès le début du contrat. Or, selon Bouygues, le mobile reste la propriété de Free jusqu’à la levée de l’option d’achat au terme des 24 mois, ou en tout cas après le paiement de frais supplémentaires. Free, de son côté, se défend en affirmant que l’offre est transparente et clairement présentée comme une location avec option d’achat (LOA), mentionnée explicitement sur son site.
Cette plainte marque une nouvelle étape dans la rivalité entre ces deux opérateurs. En 2023, Free avait réussi à faire condamner Bouygues à une amende de 308 millions d’euros pour ses offres de smartphones subventionnés, jugées comme des crédits déguisés. Bouygues cherche aujourd'hui à prendre sa revanche en utilisant des arguments similaires à ceux employés par Free l’année dernière, reprochant cette fois-ci à Free de dissimuler la véritable nature de ses offres.
Un smartphone acheté ou loué ?
Free Flex est présenté comme une solution permettant de répartir le coût d’un smartphone sur deux ans sans frais supplémentaires, tout en offrant la possibilité d’acheter l’appareil à la fin du contrat pour un prix fixé d’avance. Pourtant, Bouygues Telecom affirme que cette structure de paiement induit une confusion chez les consommateurs, qui pensent à tort acheter directement leur smartphone. Le groupe de télécommunications estime que cette ambiguïté constitue une pratique commerciale trompeuse et vise à créer un avantage concurrentiel déloyal. Cependant, Free insiste sur la clarté de son offre, soulignant que les conditions de location et d’achat sont clairement indiquées sur son site. Un exemple concernant l'iPhone 15 Pro Max montre que l'option d’achat et le coût final après 24 mois sont explicitement mentionnés, dissipant ainsi toute ambiguïté selon Free.
La décision de Bouygues de poursuivre Free survient après plusieurs tentatives infructueuses d'autres opérateurs pour faire condamner Free, notamment pour ses pratiques marketing agressives sur la 5G. Bouygues espère ainsi obtenir une compensation financière conséquente, similaire à celle qu’elle a dû payer à Free. Le début d’une stratégie plus large visant à affaiblir Free sur le terrain juridique, après le revers subi par Bouygues en 2023 ?