Protection des données : Uber condamné à 290 millions d’euros

L'Autorité néerlandaise de protection des données (AP) a annoncé avoir infligé une amende de 290 millions d'euros à Uber pour une infraction grave au règlement général sur la protection des données (RGPD). Le régulateur a souligné que l'entreprise américaine, dont le siège européen est basé aux Pays-Bas, a transféré des données sensibles de chauffeurs européens vers les États-Unis sans respecter les protocoles de sécurité exigés par le RGPD (règlement général sur la protection des données).

Un transfert de données jugé non conforme au RGPD

Selon l'AP, les informations concernées incluaient des données particulièrement sensibles, telles que les licences de taxi, les données de localisation, les photos, les détails de paiement, ainsi que des documents d'identité des chauffeurs. Dans certains cas, des données pénales et médicales ont également été transférées. « Uber n'a pas assuré le niveau de protection requis par le RGPD pour les transferts de données vers les États-Unis. C'est très grave », a déclaré Aleid Wolfsen, président de l'autorité, dans un communiqué.

Le régulateur précise que ces transferts de données ont eu lieu sur une période de plus de deux ans, sans qu'aucun outil de transfert conforme ne soit utilisé, exposant ainsi les données personnelles des chauffeurs européens à des risques importants. Uber a déjà mis fin à ces pratiques, mais l'amende reste la troisième infligée par l'AP à l'encontre de l'entreprise, après des sanctions de 600.000 euros en 2018 et de 10 millions d'euros en 2023.

Uber conteste la décision et annonce un appel

Uber, de son côté, conteste vigoureusement cette décision. Dans un communiqué, une porte-parole de l'entreprise a qualifié l'amende de « tout à fait inhabituelle et totalement injustifiée ». Elle a ajouté que le processus de transfert de données transfrontalier était conforme au RGPD, notamment durant une période de trois ans marquée par une « immense incertitude » concernant les relations entre l'Union européenne et les États-Unis en matière de protection des données.

Uber a donc annoncé son intention de faire appel de cette sanction, affirmant qu'elle reste confiante dans le fait que « le bon sens prévaudra ». Néanmoins, cette amende fait suite à une enquête approfondie initiée après une plainte déposée en France par plus de 170 chauffeurs. Cette enquête a été menée en étroite collaboration avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), démontrant ainsi la coordination entre les différentes autorités de protection des données au sein de l'Union européenne.

Cette affaire illustre une fois de plus l'importance cruciale du RGPD dans la protection des données personnelles en Europe, mais aussi les difficultés pour les entreprises de respecter ces normes lorsqu'elles opèrent à l'échelle internationale. L'amende record infligée à Uber marque un tournant dans l'application stricte des règles européennes en matière de protection des données et rappelle que même les géants de la tech ne sont pas à l'abri de sanctions sévères en cas de manquement.