Canal+ n’a pas dû être très sage cette année pour que le Père Noël lui apporte, un peu en avance, une si mauvaise nouvelle. Le Conseil d’Etat, saisi en 2012 par les chaînes TF1 et M6, s’est opposé ce lundi 23 décembre 2013 au rachat de D8 par la filiale de Vivendi, Canal+.
Un vice de forme qui a tout fait basculer
Le groupe Bolloré, ancien propriétaire de D8, et Canal+ avaient obtenu le feu vert de l’Autorité de la Concurrence concernant ce rachat de la chaîne D8. Après ce feu vert, même le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) avait autorisé le changement de propriétaire.
Naturellement, les deux organes publics avaient émis des conditions pour ce rachat mais M6 et TF1 ne l’avaient pas vu d’un bon œil et avaient vivement contesté cette autorisation. Les deux chaînes concurrentes de Canal+ avaient alors décidé de saisir le Conseil d’Etat.
Et, finalement, elles ont obtenu gain de cause. Le feu vert au rachat de D8 par Canal+ aurait été entaché d’un vice de forme. Il est « partiellement illégal sur le fond ».
L’annulation du feu vert, et donc par-là du rachat, n’est toutefois pas rétroactif et ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2014 a précisé le conseil d’Etat. Canal + et le Groupe Bolloré vont devoir redemander une autorisation pour cette transaction à la fois à l'Autorité de la Concurrence et au CSA.