L'Organisation Mondiale du Commerce a hérité lundi 23 décembre d'un des plus épineux dossiers de son histoire. La Russie, nouveau membre de l'Organisation depuis août 2012, a lancé une procédure contre l'Union Européenne, lui reprochant de taxer certains produits d'importation venant de Russie de manière inéquitable.
La Russie considère que les droits de douane qui frappent certains de ses produits n'ont pas lieu d'être, alors que l'Union Européenne justifie appliquer des "correctifs énergétiques" afin de rééquilibrer la concurrence. Ces taxes touchent des produits agricoles, ou encore des matières premières comme l'acier.
Concrétement, avant que la procédure ne devienne plainte, la Russie a écrit à la représentante de l'UE au sein de l'OMC pour l'avertir de ses griefs. Ce recours qui en droit admnistratif français s'appele "recours gracieux" fait courir un délai de deux mois pendant lequel le demandeur doit attendre une réponse à sa requête, avant de passer éventuellement à une phase contentieuse.
Le dossier n'est pas simple : la plupart des pays de l'Union Européenne dépendent pour une part significative des livraisons de gaz russe...