Google ne désarme pas. Après avoir été condamné par la Cnil, la commission nationale de l'informatique et des libertés, à une amende de 150 000 euros pour ne pas avoir rendu sa politique de confidentialité conforme au droit français, le géant américain a annoncé ce mercredi faire appel de cette décision.
Cela fait deux ans que l'affaire traîne en longueur. La Cnil reprochait, et reproche toujours à Google d'avoir fusionné une soixantaine de règles d'utilisation de ses services, en une seule, en mars 2012. Concrètement, cela signifie que le géant américain a regroupé toutes les informations venant de ses différents services comme Gmail, Google +, en une seule branche.
Une amende de 150 000 euros et la publication d'un communiqué sur la page d'accueil de Google
Ce qui n'a pas plus à la Cnil. L'organisme chargé de la protection des données sur Internet et dans le domaine informatique avait alors rendu sa décision début janvier, après deux années d'instruction du dossier. Il a finalement condamné Google à payer l'amende maximale de 150 000 euros. Une somme dérisoire pour certains, au vu du nombre de données en possession du moteur de recherche. La Cnil a également demandé à Google de publier un communiqué relatif à cette décision sur sa page d'accueil pendant 48 heures, sous 8 jours à compter de la notification de cette décision, soit jeudi prochain.
Le moteur de recherche aurait déposé un recours devant le Conseil d'Etat
D'après des informations révélées par le Figaro, Google aurait déposé lundi dernier un recours en référé devant le Conseil d'Etat, ainsi qu'un recours sur le fond. Un recours ne l'oblige pas à publier sa condamnation sur sa page Internet, puisqu'il est suspensif. Toujours selon le Figaro, le Conseil d'Etat pourrait rendre sa décision dans la semaine prochaine.
Interrogé par l'AFP, un porte-parole du moteur de recherche a déclaré ce mercredi que "nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil afin d'expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces. Nous faisons appel de sa décision."