Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, a récemment proposé une mesure fiscale visant à taxer les expatriés français, s’inspirant du modèle américain « d’ impôt sur la nationalité ». Cette initiative, bien que novatrice, suscite de vives réactions et des débats intenses sur sa faisabilité et ses implications économiques.
Taxation des expatriés français : les détails de la proposition d’Éric Coquerel
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Publié le 1 août 2024 à 6h00
27 milliards d'euros En 2023, le montant des impôts directs non perçus en raison d'un exil fiscal pourrait atteindre le montant de 27 milliards d'euros
Une taxation basée sur la nationalité
L'idée d'Éric Coquerel repose sur la mise en place d'un impôt basé sur la nationalité, similaire à celui appliqué par les États-Unis. Aux États-Unis, tous les citoyens, indépendamment de leur lieu de résidence, sont tenus de déclarer leurs revenus et de payer des impôts fédéraux. Cette méthode permet de lutter contre l'évasion fiscale et de maintenir une contribution équitable des citoyens à l'économie nationale.
Cependant, adapter ce modèle à la France présente des défis considérables. Comme le souligne Coquerel, Paris ne dispose pas des mêmes moyens de pression que Washington pour assurer la mise en œuvre d'une telle taxation. Le contrôle et la récupération des impôts auprès des expatriés seraient complexes et coûteux à administrer.
La proposition vise principalement à contrer l'évasion fiscale, un problème récurrent dans de nombreux pays. Les expatriés français bénéficient souvent d'une fiscalité plus avantageuse à l'étranger, réduisant ainsi leur contribution aux finances publiques françaises. En instaurant une taxe basée sur la nationalité, Coquerel espère rééquilibrer la situation et renforcer la justice fiscale. Cependant, les critiques soulignent que cette mesure pourrait encourager les expatriés à renoncer à leur nationalité française pour échapper à cette nouvelle imposition. De plus, les accords fiscaux internationaux pourraient compliquer la mise en œuvre de cette proposition, nécessitant des renégociations et une coopération renforcée entre les États.
Des moyens de pression limités
Contrairement aux États-Unis, la France ne dispose pas de la même capacité de pression pour récupérer les impôts des expatriés. Washington utilise notamment des sanctions financières et des restrictions de voyage pour contraindre ses citoyens à se conformer aux obligations fiscales. En France, la mise en place de tels mécanismes serait juridiquement et politiquement délicate (Les Échos).
La taxation des expatriés exigerait la mise en place d'une infrastructure administrative complexe et coûteuse. Le suivi des revenus à l'étranger, la vérification des déclarations fiscales et la gestion des litiges représenteraient un fardeau financier significatif pour l'administration fiscale française.
Les expatriés pourraient percevoir cette mesure comme une pénalisation de leur choix de vivre à l'étranger. Cela pourrait affecter leur relation avec leur pays d'origine et inciter certains à renoncer à leur nationalité française. Un tel phénomène pourrait entraîner une perte de talents et d'expertise pour la France, ainsi qu'une diminution des liens économiques et culturels avec la diaspora française.